Gouvernement et partenaires sociaux ont des visions différentes du budget mobilité. Il s’agit dans les deux cas de trouver une alternative à l’utilisation des véhicules de société.
Côté gouvernement la proposition consiste, pour le travailleur, à échanger sa voiture de société contre une somme d’argent (« Cash for car »). Pas certain que le montant soit suffisamment attrayant pour que le travailleur abandonne sa voiture de société. Pas certain surtout que le travailleur abandonne la voiture pour un autre moyen de transport.
Pas certain enfin que le cash en remplacement de l’avantage ne soit pas considéré comme du salaire brut et puisse être réservé aux seuls bénéficiaires de voitures de société. Le Conseil d’État s’est prononcé en matière d’éco-chèques : donner de l’argent en remplacement d’un avantage fait que :
- le montant est brut (il faut payer des cotisations patronales en plus) ;
- il faut l’octroyer à tous les travailleurs.
La solution des partenaires sociaux : échanger sa voiture contre un package d’une valeur équivalente à celle de la voiture (personne ne perd donc d’argent).
Ce package peut contenir une voiture de société moins polluante. Il peut surtout contenir des alternatives durables à la voiture (abonnements de trains, bus, voitures ou vélos partagés…). S’il reste un solde, celui-ci est versé au travailleur avec un régime fiscal et social avantageux.
Cette solution permet l’intermodalité et stimule l’utilisation de moyens de transport durables. Elle permet également de lutter contre l’engorgement des villes (première préoccupation des PME bruxelloises). Elle ne fait pas non plus perdre d’argent à la Sécu. Mais…
Les partenaires sociaux se sont accrochés sur la concrétisation de cette solution. Le banc syndical exigeait que 85 % du budget soit dépensé en mobilité pour que le solde soit versé à ce « tarif avantageux ». Inacceptable. Ce tarif avantageux doit récompenser le travailleur qui fait des choix de mobilité durable. S’il devient obligatoire d’acheter des abonnements dont on n’a pas besoin pour espérer que le (petit) solde restant ne disparaisse pas complètement, c’est tout le système qui s’effondre…
Retour donc à la solution critiquable et critiquée du gouvernement (un accord de principe est intervenu en kern le 30 juin dernier). Belle occasion manquée pour les partenaires sociaux.
Pour l’UCM, il est fondamental de favoriser l’intermodalité en simplifiant drastiquement le mode de remboursement des frais de déplacement domicile lieux de travail, ainsi que de renforcer à court terme l’offre de transport (TEC, DE LIJN, covoiturage, pistes cyclables…), notamment à Bruxelles. Ce changement modal doit être au cœur des préoccupations gouvernementales, en plus de la maîtrise des coûts pour l’employeur et de l’équilibre budgétaire de la sécurité sociale.
En savoir plus :
- Lire ici l’avis des partenaires sociaux sur le budget mobilité
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