Droit passerelle : be ready !

Se tenir prêt, disposer d’un système efficient et équitable, c’est l’appel qu’UCM fait en préparation d’un automne dont on ne sait pas encore de quoi il sera fait. Le droit passerelle simple et double doit maintenant être prolongé jusque fin 2021.

A quelques jours des vacances parlementaires et sans décision claire du gouvernement, UCM s’inquiète de ce qu’il en sera des aides de droit passerelle à l’automne.

Le montant simple est insuffisant pour la majorité des bénéficiaires

La crise a rendu ces aides de sécurité sociale indispensables et économiquement cruciales. C’est ce qui ressort très nettement de l’enquête menée courant mai 2021 par le Service d’Etudes UCM, à laquelle 675 travailleurs indépendants francophones ont participé :

62,0% ont eu recours au droit passerelle corona, dont 29,7% plus de 4 mois. L’INASTI (Institut national) annonce le nombre de 430.000 bénéficiaires uniques depuis mars 2020.
Le montant simple (1.290 € brut, 1614 € si charge de famille) s’est avéré insuffisant pour 53,6% des indépendants bénéficiaires, alors qu’il est jugé vraiment suffisant par 26,3%.
Le montant double (2.580 € brut, 3.228 € si charge de famille) s’est avéré encore insuffisant pour 13,6% des indépendants bénéficiaires (particulièrement dans les secteurs du commerce, de l’événementiel et de l’Horeca), alors qu’il est jugé vraiment suffisant par 43,2%.
51,9% des bénéficiaires ont indiqué avoir aussi en partie utilisé les indemnités pour maintenir leur activité à flot.

Un droit passerelle corona plus équitable dès octobre 2021

UCM, avec son homologue flamande UNIZO, demande une réforme du droit passerelle corona pour des indemnités plus simples, plus rapides et surtout plus équitables : les fermetures totales sectorielles qui ont été décrétées au début de la crise (et qui, seules, donnaient droit au montant double) seront évitées à l’avenir, mais nous ne sommes malheureusement pas à l’abri d’une nouvelle vague de contamination et donc d’effets négatifs sur l’activité économique. Ce qui serait encore aggravé si des mesures restrictives étaient – ce que nous combattrons encore – à nouveau décrétées à l’encontre des acteurs économiques.

Notre demande est donc qu’une loi soit prise pour assurer un octroi du simple ou du double droit passerelle en fonction de la gravité de la situation économique de l’indépendant, quel que soit son secteur d’activité (et ses codes NACE) :

Montant simple si son chiffre d’affaires du mois est en baisse de plus de 40% par rapport au chiffre d’affaires du même mois civil de 2019,
Montant double si on chiffre d’affaires du mois est en baisse de plus de 70% par rapport au chiffre d’affaires du même mois civil de 2019.

Risques à l’automne : nous ne sommes pas prêts !

A quelques jours de vacances parlementaires, UCM s’inquiète qu’aucun projet de loi n’ait encore été déposé à la Chambre par le Gouvernement fédéral. Cette réforme qui fait, déjà depuis mai 2021, l’unanimité au Comité général de gestion pour le Statut social des travailleurs indépendants (organe chargé de la gestion du statut social et de ses finances) demande aussi un temps pour l’opérationnalisation par les caisses d’assurances sociales, en charge de l’octroi.

Un vote avant les vacances parlementaires est nécessaire pour éviter tout chaos en cas de mauvaise passe à l’automne. Il est midi moins une !

L'auteur.e de cet article

Renaud FRANCART

La sécurité sociale des travailleurs indépendants reste un levier important pour développer l'entreprenariat. J'écris ici, avec le Service d'Etudes, pour défendre les intérêts des indépendants en matière de pensions, de droit passerelle, d'assurance maladie-invalidité,... N'hésitez pas à réagir et à commenter.