Depuis 2016, un employeur ne paie pas de cotisation patronale sur le premier salarié engagé. Aujourd’hui, le gouvernement fédéral songe à modifier la mesure et consulte les partenaires sociaux.
Tax-shift
C’était l’une des mesures phare du tax shift du gouvernement précédent. Jusque-là, les réductions de cotisations attachées aux premiers engagements étaient forfaitaires, temporaires et touchaient les 5 premiers engagements.
En 2016, la réduction sur le premier engagement a été rendue complète (plus de cotisation patronale principale), perpétuelle (plus de limite de temps, si l’engagement avait lieu avant 2020) et les réductions préexistantes ont été décalées. Elles touchaient les engagement 1 à 5, elles toucheront les engagements 2 à 6.
UCM a évidemment applaudit ces mesures. Elle en est d’ailleurs une des inspiratrices puisque l’extension des réductions pour premiers engagements étaient déjà dans son mémorandum en 2014. Nous étions également demandeurs de la prolongation après 2020 de cette mesure.
Evaluation et modification éventuelle
Dans les projets de l’actuel gouvernement, il y a heureusement la prolongation de la mesure « zéro coti », mais avec l’idée qu’une évaluation aura lieu pour améliorer le recours au dispositif et en corriger certains abus.
Depuis, un rapport de la Cour des comptes est sorti. La Cour y estime que le coût de la mesure a été sous-estimé et que son efficacité en termes de création d’emploi a été surestimée. Le Bureau du plan lui a emboité le pas.
Un groupe de travail a été créé sous l’égide de l’ONSS pour faire le point et proposer de réformes le cas échéant. UCM en fait partie et a des propositions.
Optimiser oui, affaiblir non
Soyons de bon compte, certaines pratiques au demeurant légales, confinent au dévoiement du système.
Appliquer la mesure au plus haut salaire de l’entreprise n’a en soi rien de répréhensible. Mais si par le « jeu » des transferts et des fusions, on en arrive à appliquer la mesure à des dirigeants d’entreprises ou des manager de très haut vol, on s’éloigne carrément de l’objectif de la mesure. Et en termes de coût l’effet est désastreux.
Donc, même si nous plaidons pour le maintien du système, nous pensons qu’il y a place pour le corriger. Plafonner le salaire (suffisamment haut pour permettre tout de même l’engagement de hauts profils), éventuellement. Revoir l’application de la réduction en cas de fusion et transfert d’entreprise, pourquoi pas.
Mais les syndicats ne voient pas les choses de la même manière. Selon eux le mandat du gouvernement permet de remettre complètement le système à plat, voire d’exiger sa suppression. Certains considèrent comme une concession d’en revenir au système tel qu’il existait avant le tax shift.
C’est donc une (autre) discussion difficile qui s’ouvre avec le banc syndical. Nos conclusions sont attendues par le gouvernement pour fin mars.
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