À Bruxelles, les réductions de cotisations sociales pour soutenir l’emploi des travailleurs âgés vont être rabotées. Suite à la demande des partenaires sociaux, cette diminution sera cependant amortie dans le temps et en plusieurs étapes.
Pour encourager le maintien des travailleurs « âgés » à l’emploi, le Gouvernement fédéral permettait à un employeur de bénéficier d’une réduction de cotisations sociales intéressante lorsqu’il occupait un travailleur de plus de 54 ans.
Depuis la 6e réforme de l’État, ce dispositif a été régionalisé. Chaque Région a donc la possibilité de réformer ses subsides aux entreprises pour l’embauche de publics-cibles (jeunes, travailleurs âgés, chômeurs de longue durée, etc.). La Région bruxelloise est en train de finaliser sa copie.
Budget régional = enjeu régional
Ce n’est pas un secret : le Gouvernement bruxellois veut recentrer ses moyens financiers sur l’emploi des Bruxellois, plutôt que des navetteurs flamands et wallons.
Avec un taux de chômage régional montant à 16,7 %, le choix des moyens affectés aux nouvelles aides à l’emploi se fait en conséquence: le système Activa va être boosté pour encourager l’embauche des demandeurs d’emploi, les dispositifs d’insertion dans le secteur non-marchand vont bénéficier d’encore plus de moyens, etc.
Pour financer cela, le Gouvernement va malheureusement faire boire la tasse à d’autres dispositifs. Ce sera en particulier le cas de la réduction de cotisations sociales pour le maintien dans l’emploi des travailleurs âgés, dont les montants seront fortement rabotés pour les entreprises.
En conséquence, un employeur bruxellois qui occupe des travailleurs âgés risque de voir sa masse salariale augmenter prochainement.
Limiter la casse, une priorité partagée
Pour limiter au maximum l’impact financier au niveau des entreprises, les partenaires sociaux ont demandé au Gouvernement d’amortir cette diminution de l’aide financière en l’étalant progressivement dans le temps et en plusieurs étapes.
Et notre demande a été entendue ! Si le rabotage de la réduction ONSS est toujours au programme, un « phasing-out » progressif de la mesure sera bien étalé jusqu’au second semestre 2018. De quoi laisser un peu de temps aux entreprises pour s’y préparer, du moins autant que faire se peut.
Si vous êtes un employeur bruxellois et que vous occupez des travailleurs de plus de 54 ans, nous vous recommandons dès à présent d’en parler avec votre secrétariat social.
En savoir plus :
- Liste des points de contact du secrétariat social UCM
- Avis du CESRBC.
L'auteur.e de cet article
- Conseiller au service d'études et spécialisé dans les matières sociales (emploi, formation et droit du travail), je défends les intérêts des entrepreneurs et PME dans ces domaines.
