Le gouvernement fédéral vient de prendre une séries de nouvelles mesures pour soutenir les entreprises et les salariés qui poursuivent leur activité durant la crise. Le droit passerelle des indépendants voit, lui, son champ d’application s’étendre davantage.
La crise actuelle a forcé de très nombreuses entreprises à cesser leurs activités. Heureusement, certaines entreprises ont pu (partiellement) rester en fonction, parfois au prix d’une réorganisation importante de leurs affaires. C’est pour ces entreprises que le gouvernement vient de prendre 10 mesures exceptionnelles pour ne pas entraver ce qui reste d’activité.
Garder au travail
L’objectif de ces mesures est de conserver l’emploi dans les entreprises. Et que chacun y trouve avantage.
La première de ces mesures est l’extension du quota d’heures supplémentaires « prestables » de commun accord entre salarié et l’employeur. 120 heures supplémentaires sont ainsi à la disposition des parties pour la durée de la crise. De plus, la rémunération attachée à ces heures sera défiscalisée (le brut sera égal au net).
Autre décision prise dans ce but, le contingent du travail des étudiants sera neutralisé durant la crise. Ils pourront donc rester au travail sans craindre de dépasser le plafond (475 heures) qui leur garanti un net quasiment égal à leur brut (2.71% de cotation personnelle).
Sollicités, les partenaires sociaux ont ajouté que cette mesure avantageuse ne devait pas se retourner contre l’étudiant (et ses parents) en matière fiscale et du point de vue des allocations familiales.
Ramener au travail
D’autres mesures ont pour but de rendre possible la mobilisation de toutes les forces disponibles sans que celles-ci aient à subir un inconvénient du fait qu’elles reprendraient une activité. Ainsi les prépensionnés, les personnes en crédit-temps ou les personnes en chômage temporaire qui reviendront au travail pourront conserver (75% de) leur allocation de l’ONEm et la cumuler avec la rémunération de leurs heures travaillées.
Enfin, la possibilité d’embaucher des demandeurs d’asile sera simplifiée et les démarches, accélérées.
Ne pas sanctionner
Pour les personnes sans emploi, les effets de la crise ont également été atténués. La dégressivité des allocations de chômage sera gelée durant 3 mois.
Le droit passerelle de crise encore étendu
Les travailleurs indépendants à titre complémentaire dont les revenus d’indépendant participent de manière importante aux revenus du ménage étaient au départ une classe oubliée des mesures de crise.
Quelle aide quand on travaille à mi-temps salarié, à mi-temps indépendant et que l’on doit interrompre son activité indépendante en raison de Covid-19 ?
Une circulaire est rapidement venue intégrer dans le champ d’application du droit passerelle les indépendants à titre complémentaire qui sont redevables de cotisations d’au moins 717 euros (hors frais), qui cotisent donc comme des « principaux ». Un must.
Le gouvernement vient d’étendre la cible : un droit passerelle partiel (645 euros/mois, 807 euros si charge de famille) pourra être octroyé à tout indépendant complémentaire dont les revenus dépassent 6.996 euros. De même pour tous les indépendants actifs après la pension qui cotisent au moins en fonction d’un tel revenu. Cette extension et l’intégration d’un caractère graduel, applicable tant pour avril que déjà pour mars, sont 100% positifs.
Du bon sens
Pour nous, ces mesures vont dans le bon sens. Le droit passerelle de crise va donner encore un peu plus son plein potentiel d’amortisseur social pour les indépendants contraints de fermer. De plus, il est pertinent et crucial de soutenir les entreprises qui en ont la possibilité, de faire appel à leurs salariés en place, pour quelques heures en plus.
Nous avions par ailleurs proposé la création d’une prime défiscalisée pour gratifier les salariés qui reprendraient le travail durant la crise. Cette idée ne semble pas encore mûre au niveau du gouvernement. Mais nous ne l’abandonnons pas.
Ces mesures pourront entrer en vigueur relativement rapidement puisqu’elles pourront s’inscrire dans le dispositif des pouvoirs spéciaux. Sauf en ce qui concerne la défiscalisation (heures supplémentaires) où une procédure parlementaire « classique » reste nécessaire.
L'auteur.e de cet article
Et les grands oubliés sont… les art 37 (indépendants à titre principal dont les cotisations sociales sont réduites) et qui gagnent entre 1540 et 6990 €. Ils cotisent mais pour RIEN ! Rien de rien en retour !!! Elle est belle la solidarité !!! Ils peuvent crever ceux là n’est-ce-pas !?
Les indépendants « article 37 » sont en effet dans une situation préoccupante. Certes, un indépendant qui a demandé l’article 37 a renoncé explicitement à toute protection sociale, pour obtenir de payer des cotisations réduites ou nulles et se mettre « sous la protection de son conjoint » durant un certain temps. Mais cela le met dans une situation de précarité tout à fait réelle, alors que les charges s’accumulent pour ces indépendants comme pour les autres. C’est pourquoi UCM continue de lobbyer pour que les aides économiques visent le plus largement toutes les entreprises et activités professionnelles obligées de fermer (le statut d’article 37 ne « jouant » pas). Dans les cas le plus graves, l’assistance sociale doit également pouvoir être activée et nous y veillons. Il est clair qu’une réflexion sur cet article 37 devra être menée.
Merci pour votre réaction et votre retour du terrain, indispensables à notre action!