Les indépendants face à l’épidémie de Coronavirus

Impacts divers : mise en quarantaine à Ténérife ou ailleurs, difficultés de se procurer les composants et matières premières, ou encore baisse de chiffres d’affaires dans le tourisme ou l’HoReCa… Des aides existent dans le statut social des indépendants.

UPDATE 06/03/2020 – Le premier réflexe des travailleurs indépendants qui connaissent des difficultés économiques et voient baisser leurs attentes en termes de revenus 2020, c’est d’activer les possibilités de réduction des cotisations sociales provisoires de 2020, sans perte de droits. Ce nouveau mécanisme est lié à la réforme 2015 poussée par UCM, qui démontre aujourd’hui toute sa pertinence.

En fonction des besoins et de la gravité de la situation financière, chaque indépendant peut demander à examiner avec sa caisse d’assurances sociales l’opportunité d’un plan d’étalement des paiements ou une demande de dispense (ici avec perte de droits en matière de pension pour la période dispensée).

Activer votre droit à l’assurance « droit passerelle »

Le « droit passerelle » est un volet récent du statut des indépendants (ex-assurance sociale en cas de faillite). Il donne aux indépendants un droit à un revenu de remplacement de 1.266 € (1.582 € si charge de famille) pour tout mois civil complet d’inactivité lié à un cas de force majeure. Dans le cas où une mise en quarantaine serait ordonnée, par exemple, pour tout le mois de mars, l’indépendant peut demander à bénéficier de cette indemnité.

Le ministre des Indépendants annonce qu’un assouplissement va être apporté en urgence afin que tout arrêt de 7 jours et plus puisse désormais faire l’objet d’une indemnité de « droit passerelle ». C’est très positif!

Pour le chef de PME dont le travailleur est en quarantaine ou pour l’entreprise dont une partie des activités sont mises à l’arrêt forcé, ce sont alors les mécanismes de chômage temporaire – soit pour force majeure, soit pour raison économique – qui peuvent être activés.

Rappel : couverture complète contre l’assurance maladie-invalidité

En cas de maladie, c’est primordial de rappeler que tous les travailleurs indépendants ont droit aux remboursements classiques des soins via leur mutuelle et, en cas d’arrêt-maladie de plus de sept jours, ont droit à un revenu de remplacement sous la forme d’indemnités de mutuelle.

La santé (et ici la présence-même) du dirigeant dans les PME et TPE est essentielle pour ces entreprises. Cela a été et est encore aujourd’hui au cœur de l’action d’UCM en matière de sécurité sociale. Les circonstances de la crise sanitaire mondiale que nous traversons nous amènent à visualiser les fruits de cette action.

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UPDATE – Lire les communiqués de presse UCM sur le sujet : Coronavirus et PME : UCM dresse l’inventaire des mesures à prendre ; Coronavirus : les mesures fédérales à prendre pour soulager les PME
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Mieux couvrir les indépendants en cas de graves problèmes de santé, UCM

L'auteur.e de cet article

Renaud FRANCART

La sécurité sociale des travailleurs indépendants reste un levier important pour développer l'entreprenariat. J'écris ici, avec le Service d'Etudes, pour défendre les intérêts des indépendants en matière de pensions, de droit passerelle, d'assurance maladie-invalidité,... N'hésitez pas à réagir et à commenter.