La suppression de la période de carence est à l’agenda : les indépendants pourraient ainsi être indemnisés pour une simple grippe. Nos études le montrent : la priorité, c’est l’indemnisation en cas de maladie de longue durée.

Plusieurs groupes parlementaires de la Chambre, notamment Ecolo et PS, proposent de supprimer toute période de carence dans le régime d’assurance contre l’incapacité de travail. Le mois de carence est le premier mois d’arrêt-maladie non couvert par des indemnités de la mutuelle. Depuis le 1er janvier 2018, cette période a été ramenée à 14 jours, à l’initiative du ministre des Indépendants, Denis Ducarme (MR).

Pas d’indemnisation pour les maladies de courte durée

L’UCM a en 2017 mené une importante étude, incluant les résultats d’une enquête auprès de 1.500 indépendants concernant leur assurance indemnités :

76 % des indépendants souhaitaient la fin le période du mois de carence, (entre-temps ramenée à 14 jours);
73 % demandaient à disposer d’indemnités proportionnelles à leurs revenus;
Le retour rapide dans l’activité/l’entreprise prime sur le bénéfice d’indemnités pour 59 % d’entre eux, au point que 85 % disent ne pas pouvoir respecter la prescription médicale d’arrêt.

Aussi, sur les courts arrêts-maladie, le faible impact financier (20 %) et la lourdeur des démarches administratives (52 %) y étaient citées comme raisons de ne pas demander une indemnisation pour ce type d’arrêts de courte durée.

Quand suppression = complexité

La suppression pure et simple de la période de carence n’est pas une mesure appropriée pour répondre aux attentes prioritaires des indépendants. Trois raisons :

Cela ne répond pas aux attentes des indépendants. La priorité reste le renforcement de leurs couvertures en cas d’arrêts-maladie plus longs. « On ne laisse pas tomber ses clients pour un rhume ». La réponse adéquate serait de doubler l’indemnité payée à partir du 15e jour. Il faut également examiner les possibilités que les indemnités deviennent proportionnelles aux revenus, et non plus forfaitaires comme actuellement.
La priorité budgétaire doit être la pension. La priorité des indépendants en matière de statut social, ce sont les pensions de retraite. Un budget important doit être dégagé début de la prochaine législature pour mieux valoriser les cotisations en termes de retour au moment de la retraite.
Or le coût budgétaire de la mesure de suppression pure et simple de la période de carence est estimé à 11 millions €. Affecter un tel budget à cette mesure réduira nécessairement les marges disponibles pour les pensions, mais pourrait également engendrer une hausse des cotisations sociales des indépendants.
Un risque d’usine à gaz. Quels seront les contrôles ? Un système qui permet d’innombrables arrêts-maladie successifs de courte durée va, si on veut éviter les situations d’abus, nécessiter une régulation, donc un renforcement important des contrôles, l’envoi de médecins du travail,… Les conséquences d’un tel système où la mutuelle intervient pour un jour d’arrêt ont aussi un impact sur les coût de gestion du régime.

Le budget de la sécurité sociale des indépendants doit être affecté à leurs priorités

Dans le régime des indépendants, les bénéficiaires sont les seuls cotisants. Le boni annuel qui est de l’ordre de 200 millions d’euros par an – doit être affecté prioritairement aux thématiques suivantes :

les arrêts maladies de longue et moyenne durée;
les cas de cessation forcée, via le droit passerelle;
la pension de retraite, priorité des priorités des indépendants.

Ce sont les priorités des indépendants. Nous marquons encore aujourd’hui le souhait que cet appel puisse être entendu durant cette période préélectorale, mais aussi au moment de la signature du prochain accord de gouvernement.

L'auteur.e de cet article

Renaud FRANCART

La sécurité sociale des travailleurs indépendants reste un levier important pour développer l'entreprenariat. J'écris ici, avec le Service d'Etudes, pour défendre les intérêts des indépendants en matière de pensions, de droit passerelle, d'assurance maladie-invalidité,... N'hésitez pas à réagir et à commenter.