Dès 2019, le Gouvernement wallon va réformer la prime SESAM. Les formalités et conditions d’accès vont être assouplies pour les PME, en contrepartie de montants plus vite plafonnés. Une réforme attendue et suivie de près par l’UCM.
Depuis 2012, la prime SESAM soutient les PME wallonnes qui embauchent. Il s’agit d’une aide financière pouvant s’étaler sur 3 ans (10.000, 7.500 puis 5.000 €) et majorée (jusqu’à 5.000 € en plus par an) en cas d’engagement de publics spécifiques comme les jeunes, les travailleurs âgés, les premiers travailleurs de l’entreprise, etc.
La prime SESAM connait un succès croissant auprès des entrepreneurs et est devenue encore plus essentielle suite à la suppression des primes à l’emploi pour les petites entreprises wallonnes en 2017.
Cette aide régionale soutient aujourd’hui plus de 5.500 entreprises (pour 7.000 travailleurs) avec un budget de 45 millions d’euros.
Une prime intéressante, aux conditions parfois effrayantes
De nombreux indépendants et starters envisagent de créer leurs premiers emplois avec SESAM, mais font machine arrière en voyant ce que cela peut impliquer. Les conditions d’octroi sont rudes. Il y a d’importants engagements à prendre sur le long terme, comme augmenter l’effectif global du personnel dans son entreprise pendant le double de la période subsidiée, et de nombreuses formalités administratives. Les starters et petites entreprises en recherche de croissance n’osent pas toujours s’engager dans le dispositif.
Exemple : un entrepreneur occupe 2 travailleurs et demande une prime SESAM pendant 3 ans, pour pouvoir embaucher une 3e personne. Il doit alors s’engager à occuper au moins 3 travailleurs dans son entreprise pendant au moins 6 ans. Quid si la situation économique de l’entreprise se dégrade ou si un travailleur démissionne en cours de route ? L’obligation sera toujours là. Une dérogation de l’administration est envisageable, mais sans garantie. A défaut, il faut rembourser les montants reçus !
Pour l’UCM, il est donc important d’assouplir la prime SESAM et de la rendre plus accessible aux petites entreprises :
- en revoyant les formalités administratives de demande et de suivi;
- en revoyant cette obligation d’augmentation de l’effectif dans l’entreprise.
Le Gouvernement wallon a bien compris la situation : dès 2019, il envisage non seulement de simplifier certaines formalités administratives rébarbatives, mais aussi de faciliter l’accès à la prime SESAM en ramenant l’obligation d’augmentation de l’effectif pendant la période subsidiée (et non plus le double). Voilà des aménagements raisonnables et de bonnes nouvelles pour les entrepreneurs !
Mais tout cela aura un prix : les montants de la prime SESAM vont diminuer : on compte limiter la modularité des majorations possibles.
L’UCM salue le travail de réforme entreprit par le Gouvernement wallon pour améliorer la prime SESAM. Il reste maintenant à transformer l’essai pour passer d’une bonne à une excellente réforme : suivre l’avis unanime des partenaires sociaux wallons (patrons et syndicats) qui demande une prime SESAM davantage boostée quand elle soutient les premières embauches de nos très petites entreprises.
L'auteur.e de cet article
- Conseiller au service d'études et spécialisé dans les matières sociales (emploi, formation et droit du travail), je défends les intérêts des entrepreneurs et PME dans ces domaines.
