Depuis le 1er janvier 2018, tous les indépendants en personne physique peuvent opter pour des frais réels ou un forfait. Une bonne nouvelle pour une majorité de « petits » indépendants et d’indépendants complémentaires.
Plus besoin de prouver ses frais réels au fisc. Dès l’exercice d’imposition 2019 (revenus 2018), les indépendants pourront déduire 30 % de leurs revenus professionnels à titre de charges professionnelles (hors cotisations sociales et achat de marchandises), avec un maximum de 4.720 € (exercice d’imposition 2019). Soit une économie allant jusqu’à 2.360 € avec un taux marginal d’imposition de 50 % .
Toutes les professions avaient jusqu’ici droit à un forfait de frais, sauf les indépendants en personne physique du secteur marchand, industriel et agricole. Cette inégalité n’existe plus. Les forfaits restent cependant différents selon les régimes de travail (exercice d’imposition 2019) :
- Salarié ou indépendant (hors profession libérale) : 30 % des revenus, avec un maximum de 4.720 €.
- Dirigeants d’entreprise : 3 % des revenus, avec un maximum de 2.490 €.
- Conjoints aidant : 5 % des revenus, avec un maximum de 4.150 €.
- Professions libérales : pourcentage dégressif en fonction des tranches de revenus, avec un maximum de 4.150 €.
Un exemple vaut mieux qu’un long discours
Marie, salariée, restaure et crée du mobilier à titre complémentaire. Cette activité génère 45.000 € de bénéfices bruts par an. Outre le paiement de cotisations sociales (3.500 €), son activité occasionne des achats de marchandises pour environ 20.000 €.
Calcul du forfait : 45.000 € – (3.500 + 20.000) = 21.500 €
Frais forfaitaires : 21.500 x 30 % = 6.450 € limités à 4.720 €
Total des frais déductibles : 3.500 + 20.000 + 4.720 = 28.220 €
Marie ne déduisait par le passé que ses cotisations sociales et ses achats de marchandises. Elle peut désormais économiser jusqu’à 2.360 € d’impôts par an.
Pour l’UCM, cette nouveauté pourra bénéficier en grande majorité aux petits indépendants ou les indépendants à titre complémentaires.
Ces derniers, qui représentent environ un tiers des indépendants, font en effet peu de frais et veulent simplifier au maximum leur comptabilité. Plus besoin de consigner toutes les preuves des dépenses engagées au cours de l’année pour obtenir des revenus professionnels (tickets de restaurant, factures, reçus, … ).
Le montant du forfait sera cependant vite dépassé pour les d’indépendants, même à titre complémentaire, ayant une longue distance domicile – lieu de travail, des frais de chauffage, d’électricité, de matériel de bureau, des frais vestimentaires, …
Pour les autres, la déduction de frais réels reste largement plus avantageuse. Il faudra, dans tous les cas, déterminer si le total des frais professionnels annuels est plus élevé que le montant correspondant à 30 % des revenus, avec un plafond de 4.720 € (cotisations sociales et achat de marchandises non inclus).
Des contrôleurs du fisc plus tatillons ?
Pas nécessairement. Mais le petit indépendant reste une proie plus facile à contrôler. Sa comptabilité reprenant peu de factures, le contrôle risque d’être plus poussé.
Un bon conseil, l’excès nuisant en tout, restez raisonnable dans les frais que vous déduisez et tout particulièrement vos frais de restaurant, de cadeaux d’affaires, de réception ou d’habitation,…
Nous attirons enfin l’attention des indépendants complémentaires optant pour le forfait de frais en tant que salarié et pour le forfait de frais de leur activité d’indépendant (4.720 € dans les deux cas). Vous pouvez aussi opter pour les frais réels dans l’une de ses catégories de revenus et pour les frais forfaitaires dans l’autre. Dans ce cas, pour vos frais réels en tant qu’indépendant, le fisc vérifiera si ces dépenses sont déjà couvertes par le forfait de frais de votre activité de salarié. Le fisc rectifiera, le cas échéant, par la proratisation des frais réels en question.
Pour en savoir plus : le communiqué du ministre fédéral des Indépendants
L'auteur.e de cet article
- Chargée de Communication chez UCM depuis 2009 et aujourd'hui responsable de la communication politique. Je veille à mettre en lumière le travail et l'expertise des conseillers du service d'études, toujours au service des entreprises wallonnes et bruxelloises.
