Wallonie : vers une simplification administrative drastique ?

L’appel d’UCM semble avoir été entendu. Un pacte pour la simplification : les indépendants et les PME attendent cela depuis trop longtemps. Dématérialisation du permis d’urbanisme, rationalisation des aides à l’emploi, droit à l’erreur,… UCM se rend disponible pour une mise en œuvre rapide et sans heurs pour les PME.

Jeudi dernier, le 3 octobre 2024, Jacqueline Galand (MR), Ministre wallonne en charge de la simplification entourée du gouvernement au grand complet, lançait en grande pompe son « Pacte pour la simplification administrative ». Ce lancement vise à montrer que l’appel pour une « administration partenaire », notamment demandée par UCM pour ce qui concerne les entreprises, a été entendu.

Les intentions et la motivation sont clairement affichées. C’est terriblement porteur d’espoir. UCM sera là pour s’assurer qu’indépendants et PME en bénéficient pleinement.

Une structure solide en 4 points, dont la confiance !

Le gouvernement fonde sa communication sur quatre grands principes de simplification administrative :

Priorité à l’expérience usager ;
Digitalisation des procédures (avec maintien de guichets physiques) ;
Principe de confiance ;
Généralisation du « Only Once ».

Travailler à la simplification administrative à l’égard de acteurs économiques, c’est travailler à la compétitivité des entreprises. Le récent Rapport Draghi remis à Ursula von der Leyen et la Commission européenne évoque que 55% des PME voient dans la surcharge réglementaire et administrative leur principal défi.

Simplifier la vie des entrepreneurs, c’est aussi un enjeu de santé publique : il ressort d’une étude de la Caisse d’assurances sociales UCM que 61% des entrepreneurs identifient les charges administratives comme un facteur de stress important. Et c’est du stress dit « subi », encore plus délétère que certains stress dits choisis, liés au business-même. Ca vaut le coup de limiter cette source de stress au strict minimum.

Des quick-wins nécessaires. Allons-y !

Le Gouvernement Wallon l’a compris : les attentes sont énormes. Il faut des résultats concrets et visibles rapidement.

Certaines mesures étaient attendues, comme la suppression des compétences de gestion ou la dématérialisation du permis d’environnement. D’autres sont des propositions qu’UCM a portées avec nos fédérations.

Centraliser en un seul endroit toutes les procédures pour les indépendants et PME, que ce soit en ligne ou via un guichet physique.
Maintenir et renforcer un contact personnel avec l’administration.
Inscrire dans la législation le droit à l’erreur pour les entreprises, comme l’a fait la France.
Créer une charte de l’administré pour établir les bases d’une relation partenariale solide.

Mettre les bases de données au service des entreprises !

Une partie de la complexité vient de notre lasagne institutionnelle. L’échange des données reste poussif, et doit être encouragé, certainement quand l’enjeu est de faciliter la vie des entreprises.

Pour UCM, il ne peut y avoir de simplification sans une réflexion et un échange interfédéral. Les investissements doivent permettre d’avancer sur la qualité des données (Registre National, Banque-Carrefour des Entreprises, Sécurité sociale), leur partage utile et le développement de pratiques acceptables en matière de contrôle.

Bien sûr, on espère aussi qu’à Bruxelles et au Fédéral, un tel plan soit rapidement mis sur la table.

Car finalement, ces données appartiennent d’abord aux citoyens et aux entreprises. Si elles sont collectées, traitées et échangées, c’est pour que l’Etat s’en serve à leur service ! A méditer à la veille de la mise en œuvre concrète de ce Plan.