Transposer les directives européennes est une obligation, mais il y a la manière. En matière de salaire minimum, la Belgique est dans le peloton de tête. Plus besoin d’en faire des tonnes.
En 2022, l’UE a pris une directive sur le salaire minimum, avec 3 objectifs :
- Assurer que le salaire minimum soit suffisamment élevé
- Assurer que le plus grand nombre possible de salariés ait accès à un salaire minimum
- Promouvoir la négociation collective en matière de fixation des salaires
Objectifs (déjà) atteints
Or en ces domaines, la Belgique fait bien, voire très bien. Notre revenu minimum et l’un des plus élevé au monde (1994,18€/mois). Par ailleurs 98% des salariés du secteur privé sont « couverts » par une CCT fixant un salaire minimum. Enfin, avec plus de 160 commissions paritaires en fonctionnement, sans compter le niveau interprofessionnel, on est tout de même très loin du désert règlementaire !
Tout cela pour dire que transposer une directive comme celle-là en droit belge ne devait pas demander beaucoup de travail. Notre système coche déjà toutes les bonnes cases.
Gare au dérapage
Nous avons jusqu’en novembre 2024 pour transposer. Rien n’est validé par le Gouvernement à ce stade. Mais des projets de texte sont soumis aux partenaires sociaux par le cabinet du Ministre du travail. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le Ministre ne se contente pas de prendre acte de ce que la Belgique est déjà très bonne élève en matière de salaire minimum.
Un point surtout, suscite la préoccupation. Le projet prévoit que les organisations syndicales devraient pouvoir avoir accès à tous les lieux de travail, pour « favoriser la négociation collective » !
Ce qui revient à imposer la présence syndicale dans toutes les entreprises, y compris les plus petites. Ceci est évidement inacceptable pour UCM et, comme nous l’avons toujours fait, nous allons tout faire pour que ce qui serait un attentat contre les PME reste une idée, un rêve ou un spectre, c’est selon.
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