Financement des PME – Vous avez des droits !

1 février 20241 février 2024

Par Andy PREVOO et Olivier VANDENABEELE

Obtenir un crédit, solliciter un financement pour le développement de son entreprise, l’achat d’un véhicule, de matériel informatique, de nouveaux espaces de travail, peut s’avérer parfois compliqué. Pourtant, des règles existent, les PME ont des droits. UCM y veille. Eclairage.

La loi sur le financement des PME remonte à 2013. Méconnue, elle règlemente toutefois la demande ainsi que l’offre de crédit, les mécanismes de remboursement ainsi que les refus éventuels. Saviez-vous, par exemple, qu’un refus de crédit doit toujours être motivé. Et si vous le demandez, cette motivation doit être écrite. N’hésitez pas à le demander !

Cette loi vise à garantir une plus grande transparence dans l’offre de crédits et donc une relation plus équilibrée entre la PME et l’organisme bancaire. Ce dispositif a été complété par un code de conduite entre les banques et les PME, négocié et porté par UCM avec Febelfin, la fédération du secteur financier en Belgique. Plusieurs avancées ont été obtenues et il faut s’en réjouir, notamment en matière de garanties bancaires, de justification des refus et des informations plus précises sur les autres organismes de financement accessibles aux PME.

En effet, UCM, dans son Mémorandum 2024-2029, demande un cadre qui garantisse aux PME un accès juste aux crédits et une relation plus équilibrée et transparente avec les banques. Les outils développés ici s’inscrivent dans cette lignée et c’est une bonne chose.

Vous souhaitez en savoir plus sur vos droits face aux banques ? Rendez-vous sur le site du SPF Economie