La concertation sociale s’apparente parfois à une grande boucle. Avec ses voies sinueuses et ses pentes infranchissables. UCM y est mobilisée à tous les niveaux pour les PME.
Tous les deux ans, le départ de la concertation est donné par le groupe des 10. La première difficulté est de conclure un accord interprofessionnel. Etape suivante, le Gouvernement et le Conseil national du travail. Pour formaliser les choses en textes de lois et/ou convention collective de travail. Puis vient le moment où le peloton des commissions paritaires va s’approprier la vision interprofessionnelle et la décliner en accords sectoriels. Nous sommes en plein dedans.
Un accord pour la paix
Une étape cruciale vient d’être franchie. La commission paritaire 200, la commission « fourre-tout » des employés et la plus importante du pays (50.000 entreprises dont 80% de PME ; et 600.000 salariés), vient d’arriver à un accord.
Pour les entreprises du secteur, un accord est important car synonyme de paix sociale. En effet, il ne faut jamais oublier que les concessions du banc patronal ne sont accordées qu’en en échange d’un engagement écrit des organisations syndicales de ne pas poser de demandes supplémentaires au niveau des entreprises.
Mais cet accord est également important pour d’autres secteurs. Certes, chaque secteur est indépendant et autonome. L’accord en CP 200 ne lie que les partenaires de la CP 200. Néanmoins, le poids « politique » de la plus grande commission partiaire du pays est tel que beaucoup d’autres l’observent et (sans le dire) la copient. Il était donc fondamental d’arriver à un accord pour l’été, suffisamment tôt pour ne pas gripper toute la chaine.
Et nous avons conclu… le 21 juin (tôt le matin…) !
Trois éléments essentiels pour les PME
Un dernier coup de pédale nous a permis de mettre l’accord en forme. Les conventions collectives de travail qui concrétisent l’accord sont maintenant signées.
On souligne trois points :
D’abord la prime pouvoir d’achat. La clé de voute de tout l’accord. Il fallait qu’elle en fasse partie de l’accord pour éviter un tsunami de demandes disparates dans toutes les entreprises du secteur. Mais il fallait aussi qu’elle reste payable par les entreprises. Donc conditions strictes et montants limités étaient indispensables.
Et c’est chose faite ! La prime n’est octroyée que dans les entreprises où le bénéfice d’exploitation de 2022 s’élève au moins à 5% du total bilantaire de 2022. De plus le montant de la prime est limité à 125/250/375 EUR si le ratio entre le bénéfice d’exploitation et le total bilantaire de 2022 est au moins 1,25/1,5/2 x supérieur à la moyenne du même ratio pour les années 2019-2021.
Ensuite, nous avons obtenu que les obligations des employeurs en matière de formation (formelle et informelle) n’augmentent pas dans les entreprises de moins de 20 travailleurs. Ça reste 4 jours par périodes de 2 ans dans les entreprises de moins de 10 salariés, et 4,5 jours dans les entreprises comptant entre 10 et 19 salariés. Et c’est bétonné jusqu’en 2028 ! La formation des salariés est un enjeu majeur des années et décennies à venir. Mais notre conviction reste que tout ne doit pas passer par des obligations.
Enfin, il a fallu une nouvelle fois freiner net les prétentions syndicales quant aux délégations syndicales (davantage de délégués dans davantage d’entreprises). Difficile de revenir sur des concessions faites il y a plus d’un quart de siècle. Mais nous n’irons pas plus loin.
UCM y était … UCM y sera
Quand il est 4h30 du matin et qu’on est en réunion depuis la veille à 10h, on a beau avoir des convictions, il y a forcément un moment où on se demande un peu ce qu’on fait là. (ndlr : L’auteur peut en attester…). Et bien ce qu’UCM a « fait là », c’est conclure un accord équilibré qui sécurise les PME et qui va guider les réflexions futures de l’ensemble des partenaires sectoriels. Notamment en posant un cadre clair et strict sur l’octroi de la prime pouvoir d’achat.
Il y a donc de quoi être satisfait de cet accord. Et nous allons, dès septembre, poursuivre les négociations dans les autres secteurs avec la même velléité d’obtenir des accords pour apporter de la stabilité à des PME qui en ont bien besoin.
L'auteur.e de cet article
