Delhaize va modifier sa structure d’entreprise. Les supermarchés seront à l’avenir confiés à des entrepreneurs indépendants. Comme toujours, UCM prend le parti des indépendants.
Une frustration savamment entretenue par certains, matinée d’une incompréhensible absence de communication par d’autres, a pu donner à penser qu’UCM soutenait les franchiseurs. Il n’en est rien ! UCM continue de défendre les indépendants et les chefs de PME, et uniquement eux.
Mais tout n’est pas permis pour attaquer un franchiseur. Mettre à bas un système aussi utile que la franchise (et les autres modèles d’intermédiation commerciale) pour rappeler ses responsabilités à un franchiseur est excessif.
Une loi pour tuer la franchise ?
Une proposition de loi a pour objet d’embarquer franchiseur et franchisés dans la même « unité technique d’exploitation ». Ceci revient à fusionner fictivement le franchiseur et le franchisé. Notamment pour pouvoir imposer aux franchiseurs d’assumer le risque lié au paiement d’éventuelles indemnités de préavis. L’idée peut paraître séduisante. Elle est problématique.
En effet il est évident qu’un franchiseur soumis aux risques de devoir financer un licenciement qu’il n’aura pas décidé lui-même, va chercher à couvrir son risque. En augmentant drastiquement le prix qu’il fait payer aux franchisés pour exploiter la franchise.
Autrement dit, une telle réforme pourrait bien rendre la franchise totalement inabordable pour de nombreux entrepreneurs indépendants. Pour des raisons financières, nous venons de le dire. Mais plus fondamentalement parce qu’elle s’attaque à l’essence même du mécanisme, l’indépendance des parties qui collaborent. Nous donc avons un problème juridique avec cette proposition. Elle dissout les équilibres entre franchiseur et un franchisé.
Syndicalement
De plus un pareil projet va immanquablement avoir un impact important sur la présence syndicale dans les magasins franchisés. Puisque c’est l’ensemble de la chaîne franchiseur franchisé qu’il faudra prendre en compte pour vérifier si une entreprise est concernée par l’organisation d’élections sociales.
Conséquences, les CE et CPPT qui sont pour le moment actif au niveau des groupes franchiseurs le deviendront également pour l’ensemble des établissements franchisés. Dès lors la limite fixée à 50 travailleurs (un tabou absolu pour UCM) n’aura plus cours dans les établissements franchisés. Tous les salariés seront soumis au pouvoir des délégués syndicaux.
C’est donc avec une froideur certaine que nous accueillons cette proposition nous en avons d’ailleurs fait part à son principal défenseur.
Jeu de pouvoir
Certes on peut comprendre que la transformation de grosses structures intégrées en petite structures indépendantes puisse susciter un certain émoi quant à la baisse significative de mandats syndicaux qu’une telle transformation suppose. Il s’agit néanmoins d’une transformation imposée par des modifications du secteur du commerce mais également de la société dans son ensemble. Le désir de flexibilité est partout. Le client veut tout, tout de suite, tout le temps… Et ce n’est certainement pas aux commerçants indépendants qu’il faut imputer cette situation.
Ils ont suffisamment de mal à suivre l’évolution des exigences de leurs clients pour ne pas en plus les rendre débiteur de cette dernière.
Mais Il reste selon nous une réelle incompatibilité à inclure des entrepreneurs dont la volonté est de rester indépendant dans une « unité d’exploitation » unique. C’est une contradiction dans les termes qui menace la liberté et l’autonomie des entrepreneurs.
L'auteur.e de cet article
