Le secteur du transport s’inquiète de la suppression de l’exonération de la plus-value sur véhicules d’entreprise suite à une vente ou un sinistre. À juste titre !
Pour rappel, l’objectif de cette exonération fiscale (article 44 bis CIR) était d’inciter les entreprises (personnes physique et sociétés) à remplacer leurs véhicules d’entreprise par des véhicules plus respectueux de l’environnement.
En cas de non-respect des conditions légales, les plus-values réalisées étaient considérées comme un bénéfice de la période imposable et donc imposées comme tel.
Cette exonération constituait un coup de pouce financier non négligeable pour le renouvellement des anciens véhicules en véhicules plus verts. Et était particulièrement intéressante pour les entreprises de transport constituées en personne physique qui représentent 3.000 entreprises sur les 9.000 entreprises de transport professionnelles enregistrées comme telles.
Mais voilà qu’en juillet dernier, le gouvernement décide de la supprimer… Pour financer la baisse de l’Isoc… De quoi inquiéter le secteur des transports. Et nous aussi.
Oui, nous pensons qu’inciter les entreprises à rouler plus vert doit être une volonté politique forte. Oui, nous soutenons les initiatives positives destinées à désengorger nos routes et réduire le coût exorbitant induit par les embouteillages pour les indépendants et les PME.
Mais à la vue des récentes décisions comme cette fameuse suppression de l’exonération de la plus-value sur véhicules utilitaires suite à une vente ou un sinistre, ou encore, la suppression de la déductibilité à 120 % pour les véhicules électriques, on finit par se demander s’il y a vraiment une volonté politique forte pour inciter les entrepreneurs à rouler plus propre…
Ce qui nous rassurerait ?
- Que les mesures positives prises un jour pour soutenir les indépendants et PME à rouler plus vert ne soient pas balayées le lendemain pour équilibrer un budget.
- Un véritable plan mobilité coordonné et concerté entre tous les niveaux de pouvoir.
L'auteur.e de cet article
- Chargée de Communication chez UCM depuis 2009 et aujourd'hui responsable de la communication politique. Je veille à mettre en lumière le travail et l'expertise des conseillers du service d'études, toujours au service des entreprises wallonnes et bruxelloises.
