Les abus constatés en matière de livraison de colis poussent la Ministre De Sutter à déposer un projet disproportionné et inefficace. Alors que des garde-fous existent déjà !
À la fin de l’année passée, l’inspection sociale a réalisé plusieurs descentes dans des entrepôts belges de POSTNL. Elle a relevé plusieurs éléments qui semblent poser problème en matière de « faux indépendants », soit des prestataires qui, toujours selon l’inspection auraient dû être des salariés alors qu’ils avaient un contrat d’indépendant.
Pour lutter contre le phénomène, la ministre en charge, Petra De Sutter, a décidé tout bonnement d’interdire d’avoir recours à des indépendants !
Plus précisément, elle souhaite imposer un quota (jusqu’à 80%) de salariés dans toutes les entreprises qui traiteraient des colis postaux.
Ce raisonnement aura pour conséquence de mettre sur la touche de nombreux « petits » indépendants qui ne pourraient supporter les frais engendrés par le nouveau régime. Il mettrait par contre bpost en situation de (quasi) monopole, puisque bpost compte beaucoup de travailleurs salariés.
Vent debout !
Le Conseil supérieur des indépendants et des PME a statué. Son avis est, bien entendu, extrêmement négatif.
Michaël Reul (de l’UPTR, fédération représentative du secteur du transport et de la logistique, membre UCM) résume : « L’UPTR plaide pour une application plus efficace des règles déjà existantes. Le secteur Transport est déjà surréglementé. Ce sont les contrôles qui doivent évoluer. Pas la Loi ».
UCM va diffuser cette position, notamment au conseil national du travail et au conseil central de l’économie qui vont être sollicités dans les prochaines semaines.
Tuer une mouche avec un canon
Pour UCM, ce projet est avant tout disproportionné.
Certes, l’émotion suscitée par certains articles de presse quant au comportement de grandes entreprises ne peut rester sans réponse. Toutefois, imposer une règle qui pousserait irrémédiablement des centaines de sous-traitants indépendants à la faillite n’est pas concevable.
Aucun autre secteur ne pratique de la sorte. Aucun autre pays ne pratique de la sorte. La sous-traitance est pourtant un phénomène répandu.
Entraver le développement d’entreprises dans une activité légitime comme la livraison de colis n’est pas raisonnable. Du reste, le statut de salarié ne fait pas disparaître les possibilités d’abus !
Quant à l’argument selon lequel les « petits » indépendants et les PME seraient, par nature, plus sujets à la fraude, nous préférons y répondre d’un silence poli (mais agacé) et renvoyons à l’analyse des faits qui semble montrer le contraire.
Privilégier l’existant
Le transport de colis est déjà strictement règlementé en Belgique. Les prestations de travail sont aussi strictement règlementée en Belgique. La différence entre salariés et indépendants est déjà strictement règlementée en Belgique. Et des recours (ainsi que des sanctions pénales) existent déjà en Belgique contre ceux qui pratiqueraient des prix anormalement bas.
L’arsenal existant permet d’encadrer et de contrôler la situation. C’est en l’appliquant qu’on pourra détecter et combattre les situations abusives.
L'auteur.e de cet article
