En 2018, les organisations patronales et d’indépendants ont signé une charte avec les services d’inspection sociale. Le temps est venu d’évaluer ce texte et d’en tirer des enseignements utiles pour l’avenir.
Une Charte pour améliorer la situation
La situation était préoccupante depuis plusieurs années pour les entreprises. Les contrôles sociaux particulièrement « tatillons » ou organisés à des moments singulièrement inopportuns pour l’employeur devenaient une source de frustration importante. Les entrepreneurs respectant les règles se retrouvaient mis sur la sellette et présumés coupables.
Nous avons entendu leur message et demandé à pouvoir négocier une forme de « paix des braves » avec les inspections. De là est née la Charte entre les employeurs et les services d’inspection, signée entre autres par Pierre-Frédéric Nyst, président UCM
Le but ? Avoir des directives claires sur les droits et obligations de toutes les parties impliquées lors d’un contrôle social. La charte contenait donc des lignes de conduite qui permettaient à chacun de faire son travail.
Un update nécessaire ?
Aujourd’hui, il est temps que cet instrument soit évalué avant d’être éventuellement mis à jour. C’est la mission fixée à l’agence pour la simplification administrative (ASA). Etudier la manière dont les entreprises sont contrôlées pour analyser si la charte a vraiment changé les choses.
UCM, participe à cette évaluation et, comme membre du comité de pilotage de l’ASA, sera partie prenante aux travaux. Nous serons attentifs à vos avis et commentaires. Il est donc important de participer à cette enquête.
Le lien vers cette enquête est ici.
Fraude sociale
Le sujet de la lutte contre la fraude sociale retient toute notre attention. Spécialement dans ces moments de crise, très difficiles pour les entreprises.
Il reste important de combattre les fraudeurs qui faussent la concurrence. Mais les PME ont besoin de compréhension de la part des inspections, au moment d’appliquer des règlementations extrêmement complexes.
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