La lutte contre la fraude sociale est fondamentale pour préserver l’équité de notre système socio-économique. Elle revêt même une importance cruciale pour les entreprises. Elle contribue notamment à renforcer la confiance dans le système.
Pour les entreprises respectueuses des règles, la fraude sociale crée une concurrence déloyale : les entreprises qui pratiquent le travail au noir, par exemple, bénéficient de coûts réduits en ne versant pas de cotisations sociales. Cela leur permet de proposer des prix plus bas ou de dégager des marges plus importantes, au détriment des PME qui s’efforcent de respecter la législation. Cette concurrence déloyale mine le tissu entrepreneurial et pénalise les entreprises vertueuses.
Les efforts pour renforcer les contrôles et moderniser les dispositifs de détection des fraudes sont donc essentiels.
« On n’est pas des robots »
Mais ces contrôles doivent se faire dans la compréhension des enjeux cruciaux concernant les entreprises. Les entrepreneurs, en particulier les plus petits, se battent tous les jours pour maintenir leur affaire à flot. Ceci sans avoir les mêmes moyens que les structures plus importantes. Il faut un climat de confiance (en finir avec le cliché indépendant = fraudeur) entre les inspecteurs et les PME. Dans cet esprit, UCM s’oppose à la fusion de tous les services d’inspection.
C’est la raison pour laquelle en 2018, les organisations d’employeurs ont créé une charte sur les contrôles sociaux. Cette charte, signée par les services d’inspection sociale, insiste sur le fait que les inspecteurs ne doivent pas confondre fraude et erreur de bonne foi.
Il est temps aujourd’hui d’évaluer (à nouveau) la connaissance et le contenu de cette charte. C’est l’objet de l’enquête ci-jointe. En y répondant, vous améliorerez la compréhension des inspecteurs de vos réalités.
Répondez à l’enquête via ce lien.
Une responsabilité collective
Il est essentiel de rappeler que la lutte contre la fraude sociale est une responsabilité collective. Les entreprises, les salariés et les pouvoirs publics doivent être mobilisés autour d’un même objectif : préserver la pérennité de notre modèle économique. La sensibilisation, la prévention et l’accompagnement des entreprises et des salariés en difficulté constituent des leviers essentiels pour prévenir la fraude avant qu’elle se produise.
Pour les PME, cela signifie qu’il est nécessaire de bien comprendre les obligations en matière de cotisations sociales et de respecter les normes en vigueur. Mais cela signifie également que les pouvoirs publics doivent être à l’écoute des difficultés spécifiques rencontrées par les petites structures, afin de leur offrir les outils et les conseils adaptés pour éviter les dérapages.
Conclusion
En définitive, la lutte contre la fraude sociale est impérative pour garantir la compétitivité de notre économie. Il s’agit d’une mission exigeant la mobilisation de tous, afin de protéger les entreprises respectueuses des règles. Les PME, acteurs essentiels de notre tissu économique, ont tout intérêt à soutenir ces efforts car un cadre réglementaire respecté par tous est la condition sine qua non d’un environnement économique stable et équitable.
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