Indépendants complémentaires : Enfin récolter ce qu’ils sèment pendant leur carrière

Il y a du changement dans l’air pour les droits de pension des indépendants à titre complémentaire. Payer parfois 500 euros par trimestre, à la Sécu des indépendants, sans rien recevoir en retour, ce ne sera bientôt plus le lot, jusqu’ici réservé à de très nombreux indépendants dits « complémentaires ». Tant l’Arizona (et sa « supernota ») qu’UCM en font un dossier à régler à court terme. Explications.

Indépendant à titre complémentaire, c’est le statut des entrepreneurs qui ont d’abord une activité professionnelle salariée et qui se lancent, en parallèle, dans une activité de travailleurs indépendant. Ils sont actuellement 330.000 en Belgique.

Rendre le système « plus équitable »

Les discussions pour la formation du gouvernement fédéral vont bon train. La note la plus avancée, qui a circulé largement en août 2024, faisait état de cette volonté des négociateurs : consolider le statut des complémentaires. Ce n’est pas encore un document d’accord de gouvernement, mais voici le passage traduit par nos soins.

« Il y a de plus en plus de travailleurs indépendants exerçant une activité complémentaire. C’est le tremplin idéal vers une activité indépendante. Ils paient également des cotisations sociales, mais avec cela, ils ne construisent aucun droits sociaux. Nous proposons une réforme qui garantit un système plus équitable, et qui participe aussi à lutter contre les abus dans les professions secondaires structurellement déficitaires. (…) »

Traduction de l’extrait de la Supernota 2024 du formateur fédéral Bart De Wever (NVa)

Cette réforme très positive est dans les dossiers tout au dessus de la pile de plusieurs partis politiques. Conscients de cela, UCM et d’autres organisations représentatives des indépendants, se sont mises au travail, afin de définir la meilleure formule. Les travaux sont ainsi en cours au Conseil général de gestion du Statut social (ABC/INASTI).

Des droits de pension garantis dès le 1er euro de cotisation

Les travaux prévoient que chaque indépendant à titre complémentaire qui paye une cotisation sociale, pourrait disposer d’un socle de couvertures sociales. En quelque sorte, il aura un complément de couverture, par rapport à ce qu’il ouvre comme droits dans le régime salarié.

Un exemple en chiffres de ce que cela pourrait donner en matière de pension. Prenons une cotisation annuelle de 2.000 euros due sur la base de revenus annuels imposables de 10.000 euros issus de l’activité indépendante. Appliquons la formule normale en matière de pension : 10.000 x taux de remplacement de 60% X 1/45e de carrière = 133,33 euros de pension annuelle. Donc 11,11 euros de rente mensuelle, au lieu de 0 jusqu’ici.

Ca semble peu conséquent. Mais, prenons un autre exemple. Celui d’un travailleur salarié dont les droits de pension, dans le régime, s’élève à 42 euros par année travaillée. Au terme de 45 années de carrière, cela donne une rente mensuelle de pension de 1.900 euros. Pendant 40 ans, il a une activité indépendante à titre complémentaire. Avec ces nouveaux droits de 11 euros pour un revenu indépendant de l’ordre de 10.000 euros par an, ça donne 440 euros de plus, soit 2.340 euros/mois. Juste retour.

Une réforme attendue pas avant 2026

Une telle réforme n’est pas si simple. Et les travaux se poursuivent. Notamment sur la question d’un montant de cotisation minimale et sur les modalités éventuelles pour obtenir une exonération.

Du côté d’UCM, nous nous engageons pleinement dans ces travaux, avec l’objectif triple suivant :

• D’assurer des droits de pensions équitables à chaque indépendant ;
• De tenir compte des revenus limités d’une partie de la population des « complémentaires » ;
• De rendre les mécanismes fluides, sans processus administratifs lourds à gérer pour l’indépendant.

Nous nous assurons également que le dossier tienne la route budgétairement.

Si ce dossier parvient à son terme dans les prochains mois, le gouvernement (qui n’est toujours pas en place) pourra alors se targuer d’avoir été le premier à réellement adapter la Sécurité sociale au phénomène grandissant des carrières mixtes. Un exploit !