Permis d’environnement : une réforme ambitieuse

La Wallonie va connaître ces prochains mois une réforme en profondeur du permis d’environnement. A quoi s’attendre ? Certainement à une simplification drastique. Bon point. Suffisant pour stimuler l’entreprenariat et l’emploi ?

La récente Déclaration de Politique Régionale (DPR) inclut ce dossier de réforme profonde du permis d’environnement. Le gouvernement visera à simplifier les procédures et à mieux intégrer les enjeux du développement durable. Cependant, certaines zones d’ombre persistent et pourraient impacter directement le quotidien des entrepreneurs, notamment les indépendants et les PME.

Des formulaires plus lisibles, dématérialisés

Pour les entrepreneurs, notamment les indépendants et les PME, le permis d’environnement est souvent un véritable parcours du combattant. Les procédures sont complexes, les délais longs et les coûts élevés. Une simplification des démarches est donc plus que nécessaire pour favoriser l’entrepreneuriat et le développement économique de la Wallonie.

La réforme du permis d’environnement, annoncée par le Gouvernement wallon dans sa Déclaration de Politique Régionale (DPR), répond en partie aux attentes exprimées par UCM dans son dernier mémorandum. En effet, UCM plaide depuis plusieurs années pour une simplification drastique des procédures administratives qui pèsent sur les entreprises, notamment les indépendants et les PME.

La dématérialisation des procédures et la volonté de rendre les permis plus lisibles sont autant de mesures qui vont dans le sens des demandes d’UCM.

L’accord prévoit aussi la mise en place d’une procédure accélérée pour certains secteurs définis comme prioritaires.

Simplifier, accélérer et, pour UCM, aussi réduire les coûts

Si l’on se réjouit de ces avancées, il convient toutefois de nuancer cet optimisme. Plusieurs questions restent en suspens. Comment définir les secteurs prioritaires ? Quels seront les critères de sélection pour la procédure d’avis préalable expresse ? Comment garantir que les délais seront effectivement raccourcis sans compromettre la qualité de l’évaluation environnementale ?

UCM estime que la réforme du permis d’environnement doit répondre à trois objectifs principaux :

• Simplifier les procédures : les démarches administratives doivent être simplifiées au maximum, sans pour autant nuire à la protection de l’environnement.
• Accélérer les délais : les délais d’obtention d’un permis doivent être réduits de manière significative, afin de favoriser l’investissement et la création d’emplois.
• Réduire les coûts : les coûts liés à l’obtention d’un permis doivent être maîtrisés, en particulier pour les petites entreprises.

Pour atteindre ces objectifs, UCM propose les mesures suivantes qui doivent encore être davantage développées dans la réforme à venir :

• Renforcer le dialogue entre l’administration et les entreprises : un dialogue constructif est essentiel pour co-construire une réglementation adaptée aux réalités du terrain.
• Mieux accompagner les entreprises : les entreprises, en particulier les TPME, ont besoin d’être accompagnées dans leurs démarches administratives.
• Adapter la législation aux spécificités des TPME : Les règles applicables aux grandes entreprises ne sont pas toujours adaptées aux PME. Il est nécessaire de tenir compte des spécificités de ces entreprises.

Des règles adaptées aux PME pour vraiment stimuler l’économie wallonne

Si la réforme annoncée du permis d’environnement comporte des éléments encourageants, l’ébauche reste incomplète. UCM appelle les autorités à renforcer les services rendus par l’administration, à inclure davantage une approche PME dans les mesures de simplification, et à garantir la prévisibilité des normes afin que chaque entrepreneur puisse évoluer dans un cadre favorable à son développement.

Ces prochains mois, UCM suivra attentivement la mise en oeuvre concrète de la réforme. Notre leitmotiv : défendre un cadre réglementaire fluide qui, tout en protégeant l’environnement, stimule l’activité économique et l’emploi.