Indépendants : des pensions encore renforcées

Ce sont les années de cotisations qui forgent la carrière pension des indépendants.  Et, depuis trois ans, ces cotisations permettent, aussi pour les indépendants, de viser une pension équivalente à 60% du revenu professionnel moyen.  C’est nettement plus équitable.  Mais pas encore tout à fait rassurant ?  Qu’attendre encore pour la prochaine législature ?

UCM se bat depuis des années pour des pensions plus équitables pour les travailleurs indépendants.  Et ce combat continue.  Le Mémorandum UCM 2024 contient encore toute une série de demandes et de recommandations, pour que les indépendant puissent demain mieux qu’aujourd’hui vivre plus sereinement leur fin de carrière et leur retraite.

20 ans de combat et d’améliorations

Les années 2000 jusqu’encore 2024 ont changé la donne en matière de pension des travailleurs indépendants. Les résultats sont importants :

• Les montants de pension minimum ont, entre 2003 et 2016, été progressivement alignés sur ceux du régime des salariés.
  Ces minimas ont été ensuite fortement revalorisés, portant aujourd’hui la pension minimum au taux isolé à 1.704 euros, et à 2.130 euros lorsque la pension est versée pour un ménage (montant au 1^er janvier 2024, après la toute récente augmentation de 2,08%).
• Au-delà des minimas, une réforme cruciale a été menée à l’initiative d’UCM : depuis 2021, les cotisations sont 50% mieux valorisées en matière de pension.  Celui qui cotise sur un revenu imposable de 5.000 euros/mois peut viser une rente pension allant jusque 3.000 euros (60%) pour une carrière complète, alors que jusqu’ici la cible était de maximum 2.000 euros (40%).
• Un catalogue complet de pensions complémentaires a été mis sur pied, avec la Pension libre complémentaire sociale (déduction à 100% des primes) mais aussi les plans de 2^e pilier que sont l’Engagement individuel de pension (EIP, pour indépendants en société) et la Convention de pension pour travailleur indépendant (CPTI, pour indépendants en personne physique).
• Le développement de l’application MyPension est également une avancée majeure.  Chaque indépendant peut y retrouver les montants de sa future pension légale, mais aussi ses données de pension complémentaire.

Des réformes encore attendues, pour plus de crédibilité

Les élections se profilent pour juin 2024, et avec elles les discussions sur un nouvel accord de gouvernement, aussi en matière de pensions.

UCM met en avant la perte de confiance sévère des indépendants dans nos systèmes de pension : 61,5% des indépendants ont des craintes sur la capacité de l’Etat à honorer réellement les promesses de pension (Grand baromètre UCM 2022).  Et tout cela est nourri par l’absence de réformes structurelles. 

En Belgique, à l’exception du régime de pensions des indépendants, la carrière utile pour la pension peut tout autant être constituée d’années de travail et de cotisations que d’années dites assimilées (chômage illimité, invalidité…). Ces périodes non cotisées représentent un tiers de la carrière dans le régime des salariés, ce qui n’est pas tenable.  Et qui est contre-productif en termes de soutien au marché du travail.

Dans son Mémorandum 2024, UCM émet les priorités suivantes :

• Mieux valoriser les années de travail effectif

Cela passe par des conditions de travail effectif pour pouvoir accéder de manière anticipée à la retraite.  Celui qui a travaillé 42 ans peut sortir prématurément, mais pourquoi est-ce aussi le cas quand la moitié de la carrière est assimilée (sans aucune cotisation pour ces périodes) ?
Cela passe aussi par un calcul plus avantageux, par exemple par un « bonus de pension pour carrière effective longue ».  Le bonus de 22.000 euros actuellement sur la table du Fédéral ne répond pas à cet objectif, ou de façon très imparfaite.

• Disposer de plus de liberté pour fixer soi-même le bon moment pour prendre sa retraite

Actuellement, chaque citoyen part à la pension à l’âge fixé par l’Etat.  C’est à peu près la règle, sauf pour celui qui décide d’initiative de reporter sa prise de pension, ce qui est très rare car très peu avantageux.
UCM recommande la mise en place d’une forme de latitude générale pour anticiper sa pension (possibilité pour chacun d’anticiper jusque 3 ans avant 67 ans ou avant l’atteinte d’une carrière de 45 années), dans un cadre responsabilisant où chaque ajout de X mois de bénéfice de la pension (en raison de l’anticipation) est contrebalancé par une diminution équitable du montant de la pension.  Chaque citoyen – et c’est d’autant plus important pour les entrepreneurs – est davantage maître de sa fin de carrière, mais dans un cadre équitable et responsabilisant.

• Améliorer encore la transparence

MyPension est un outil formidable.  Il donne les informations historiques sur la carrière de chacun.  Et il permet d’évaluer la pension à laquelle on doit s’attendre.  Il faut aller un cran plus loin dans la transparence, en permettant à chaque citoyen de vérifier année par année ce que ses cotisations de l’année lui génèrent comme droit de pension supplémentaire.  Il n’y pas de responsabilisation et d’équité possible sans une transparence complète.

Et de la stabilité en matière de pensions complémentaires

Les dernières années ont été très chahutées en ce qui concerne les messages contradictoires sur les pensions complémentaires. 

D’un côté, l’Etat invite les indépendants à compléter leur pension légale par le paiement de primes de deuxième pilier.  Il faut généraliser le deuxième pilier.  La prévoyance permet d’éviter la précarité au moment de la pension.

De l’autre côté, UCM constate beaucoup d’annonces de détricotage des avantages fiscaux pourtant indispensables pour aller vers cette généralisation.  L’actuel gouvernement et la ministre des Pensions ont lancé des idées de révision à la hausse des taux d’imposition, aussi avec effet sur les primes déjà payées.    Dans le même temps, l’administration fiscale a diminué de façon exagérée l’ampleur des primes de 2^e pilier (EIP/CPTI) en raison de l’amélioration de la pension légale.  Tout cela est insupportable.

UCM demande :

• que stoppent ces annonces négatives, d’autant qu’elles ne sont souvent pas suivies d’effets, sauf des effets d’insécurisation et de découragement des futurs pensionnés,
• que le prochain gouvernement consolide les règles de back service (possibilité de payer des primes en rattrapage des années antérieures non cotisées), système indispensable pour les indépendants et chefs de PME qui n’ont pas immédiatement, au démarrage de leur activité, les capacités de payer des primes de 2^e pilier de pension,
• que soit menées des campagnes de sensibilisation plus ambitieuses envers les indépendants, notamment via les caisses d’assurances sociales, pour une conscientisation plus grande sur les risques de perte de pouvoir d’achat au moment de la pension, et sur les avantages des différents produits de pension complémentaire.

Le Mémorandum UCM 2024, au profit des indépendants

Vous souhaitez en savoir plus sur les enjeux des prochaines élections, sur les pensions et sur les autres thématiques qui touchent les indépendants et les PME ?

Rendez-vous sur nos pages dédiées :
https://www.ucm.be/memorandum-2024/notre-projet-de-societes-pour-demain