Au tournant des années 2000, le monde se rend progressivement compte que les données – la DATA – sera « l’or noir » du 21ème siècle. Elles soutiennent des empires (Facebook – Google et autres) et font réagir les états, l’Europe – jusqu’à l’entrée en vigueur du RGPD en 2018.
L’Etat fédéral, les régions ont aussi vite compris que les données, correctement exploitées, peuvent nous simplifier la vie (et pas que celle de l’administration), accélérer le développement économique, orienter intelligemment les politiques publiques.
Mais pour transformer cet or en valeur collective, il est indispensable qu’elles servent un projet de société et des politiques visionnaires.
On parle de simplification administrative, de « Only Once », d’automatisation des droits, de « guichet unique », de bases de données authentiques… De belles intentions qui malheureusement, ne se décrètent pas.
Les Charges administratives reculent dans les chiffres mais pas dans les perceptions
Selon la cour des comptes, les charges administratives coûtaient aux entreprises la bagatelle de 4,94 milliards d’euros, ou encore 1,08% du PIB en 2020 (contre 1.66% du PIB en 2014). Bien qu’en recul, ces coûts restent élevés, d’autant que la partie la plus importante de ces coûts est assumée par les petites entreprises qui constituent aussi l’essentiel de la population des entreprises belges.
A côté, la perception des entrepreneurs et PME reste la même : on s’y perd avec les démarches et formulaires en tout genre.
Le « only once »… once again
Le principe est dans la loi – fédérale – depuis 2014 et le principe est simple : si la donnée existe, l’administration doit l’utiliser !
Sur le terrain, on doit constater que ce principe n’est pas toujours mis en œuvre par l’administration. Les causes sont multiples :
D’abord, on peut déplorer la difficulté d’avoir une vision d’ensemble. La superposition des niveaux de pouvoir n’aide certainement pas.
Ensuite, on peut pointer la mauvaise qualité – ou la perception de mauvaise qualité – de certaines données. Ceci conduit les administrations a ne pas appliquer le principe only once, avec un effet collatéral désastreux : l’existence de différentes bases de données qui contiennent des données similaires, potentiellement contradictoires et pas mises à jour.
Digitaliser n’est pas toujours simplifier.
Aujourd’hui, la digitalisation est sur toutes les lèvres, dans tous les projets. C’est indéniable, elle a le pouvoir de changer la vie, pour le meilleur comme pour le pire…
Pour le meilleur quand elles permettent le paiement rapide de droits passerelle, d’allocation et de primes… pour le pire quand on l’utilise aveuglément pour le contrôle ou la surveillance, quand l’administration délègue ses responsabilités aux citoyens et aux entreprises…
Pour le meilleur, des solutions existent :
Pour réaliser le bel objectif qu’est « l’only once », il y des solutions ! UCM sait que pour que cela fonctionne, quelques préalables sont incontournables :
- Le principe « ony once » doit-être intégré à la source de chaque projet digital. Ceci implique d’utiliser des données déjà disponibles mais aussi de pouvoir ensuite redistribuer ailleurs les données collectées. Les données doivent-être techniquement compatibles à tous les niveaux mais il faut également prévoir le cadre règlementaire qui permettra l’intégration – aussi entre les différents niveaux de pouvoir. Les agences chargées de la simplification doivent avoir les moyens de ces ambitions et ne pas se contenter de « dgitialiser pour digitaliser » (BOSA, Agence « ensemble simplifions », Easy.Brussels)
- Les données – et certainement celles qui emportent des effets juridiques (BCE – BCSS – Registre National p. exemple) doivent-être de la plus haute qualité. Ceci implique, à la source, de définir des données qui permettent de rendre compte de la réalité (à cet égard, la révision des codes NACE ou le projet BeSt vont dans le bon sens) mais surtout, qu’elles fassent l’objet d’un contrôle strict à l’entrée. Imaginerait-on de laisser chaque citoyen modifier sa date de naissance tout seul ? C’est l’investissement indispensable pour faire de la Belgique une « smart nation ». En plus du contrôle a l’entrée, la qualité, ça s’entretient.
- Enfin, pour que le principe Only Once puisse effectivement s’appliquer, son non-respect par les administrations doit-être sanctionné. La non-utilisation d’une donnée disponible représente un préjudice administratif pour celui à qui on la demande. Il paraît dès lors logique d’assortir le non-respect de l’obligation d’y recourir de mesures fortes telle que par exemple, le non-opposabilité des délais de réponse prescrits, le maintien des droits pour l’entreprise visée etc…
L’Humain pour éviter le pire :
Que ce soit dans la mise en place des bases de données ou dans leur exploitation, UCM rappelle que la digitalisation ne doit pas être un alibi, comme c’est la tendance, pour supprimer les points de contacts humains dans les administrations.
UCM continue à veiller à ce que les décisions prises sur base de données – positives ou négatives – puissent faire l’objet d’une explication par un humain, puissent faire l’objet d’une contestation traitée par un humain. UCM se mobilise pour que toute entreprise et surtout les TPME, puisse être assistée, conseillée, informée dans l’enfer des formulaires (déjà digitalisés ou non), des bases de données, des comptes et autres applications qui sont aujourd’hui devenus la norme dans tous les domaines.
Parce que le digital reste un moyen, et non une fin.
L'auteur.e de cet article
