Aides « énergie » pour les PME wallonnes – Un nouveau trimestre éligible

Intervention dans les factures d’énergie des PME : un nouveau trimestre désormais éligible et des conditions d’accès plus souples.

La plateforme d’introduction des nouvelles demandes sera ouverte ce 13 avril à 9h00.

Suite à l’augmentation des coûts de l’énergie, le Ministre de l’Économie Willy BORSUS a mobilisé fin 2022 une enveloppe de 175 millions d’euros (pour deux trimestres) en vue de mettre en place des aides directes à destination des entreprises les plus impactées par la crise. Comme annoncé par le Ministre, un 2ème trimestre est également éligible aux aides. La plateforme d’introduction des nouvelles demandes d’aide “crise énergie” sera ouverte ce jeudi 13 avril 2023. Pour rappel, la première partie du dispositif (dépenses 4e trimestre 2022) s’est clôturée le 20 mars 2023.

Pour rappel, voici les 3 catégories d’entreprises aidées :

Entreprises non intensives énergétiquement (au sens du cadre temporaire)
Entreprises intensives énergétiquement (= lorsque l’achat de produits énergétiques atteint au moins 3% de la valeur de la production)
Entreprises très intensives énergétiquement (par exemples : entreprises productrices d’aluminium, de fibres de verre, de pâte à papier, d’engrais ou d’hydrogène, de produits chimiques)

Les chiffres montrent que les entreprises ont été le plus durement impactées par l’augmentation des prix de l’énergie lors du 3ème trimestre de l’année passée. Pour répondre à ce constat ainsi qu’aux retours du terrain, l’aide portera sur le 3e trimestre 2022 (en comparaison avec le 3e trimestre 2021).

UCM l’avait demandé (https://www.ucmvoice.be/2023/02/28/wallonie-laide-directe-energie-a-repenser/) et UCM l’a obtenu : trois changements sont apportés au mécanisme :

L’augmentation du montant de la facture entre le trimestre de référence (T3/2021) et le T3/2022 peut désormais se limiter à 100% (catégorie 1) ou 150% (catégories 2 et 3) contre 200% précédemment pour toutes les catégories d’entreprises.
L’intensité de l’aide passe de 25% à 30% pour les entreprises qui appartiennent à la catégorie 1. Celui-ci sera de 40% pour les TPE.
Une baisse d’exploitation de minimum 40% est désormais suffisante. Il n’est donc plus nécessaire d’avoir subi une perte d’exploitation pour les entreprises qui appartiennent aux catégories 2 et 3.

Cependant UCM regrette que la période d’introduction de la demande n’ait pas été prolongée. Ne tardez pas…la plateforme d’introduction des nouvelles demandes d’aide sera ouverte seulement du 13 avril à 9 heures au 11 mai à minuit. https://www.1890.be/article/news-07-10-22-fonds-crise-energetique/

Comme pour le précédent mécanisme, les dossiers doivent être introduits par un expert-comptable ou un réviseur d’entreprise externe agréé par l’ITAA ou par l’IRE. L’introduction sera rendue possible à partir du 13 avril à 9 heures sur la plate-forme : https://aide-energie-entreprises.wallonie.be/fr

Quand introduire une demande ?
· Le formulaire d’introduction des demandes pour l’aide liée au 3ème trimestre 2022 est ouvert du 13 avril à 9 heures au 11 mai à minuit.
Comment introduire une demande ?
· Prenez contact avec un (expert-)comptable ou un réviseur externe à votre entreprise, agréé par l’ITAA (Institute for Tax Advisers and Accountants) ou par l’IRE (Institut des Réviseurs d’Entreprises) pour préparer et introduire votre dossier.

Pour rappel, il existe également des dispositifs de financement pour les PME wallonnes qui souhaitent réduire leur consommation énergétique (Easy’Green, WalEnergie…)

Tous les dispositifs sont repris sur cette page : https://www.1890.be/article/crise-energie/

L'auteur.e de cet article

Silvia Dogà: Conseillère Service d’Etudes et Plaidoyer, je me passionne pour la transition durable des entreprises. Mon objectif est de promouvoir des pratiques durables, remonter les besoins des entreprises au politique et défendre les intérêts des entrepreneurs. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) et les critères ESG sont au cœur de mon engagement.