A l’approche des éléctions – oui déjà ! -, on parlait fiscalité avec des professionnels du chiffre et des avocats fiscalistes. Pour UCM, la fiscalité, c’est crucial. Mais les réformes discutées sont trop souvent éloignées des problématiques de terrain. Petite illustration…
Ce 13 mars 2023, nous nous sommes réunis à Wierde le temps d’une matinée pour discuter entre indépendants, comptables, avocats spécialistes. Qu’est-ce qui marche ? Qu’est-ce qui est contreproductif notamment pour les indépendants et les PME ? Comment aborder les réformes fiscales de façon à venir en soutien, vraiment, à l’entrepreneuriat ?
Complexité et instabilité, c’est (toujours) le même refrain
Les discussions ont très vite abordé la complexité croissante de la fiscalité. C’est notamment dû aux niches fiscales. Des textes souvent incompréhensibles, ou carrément mal rédigés. Cette complexité couplée à une instabilité rend difficile le conseil fiscal. Les indépendants et chefs de PME ne savent alors plus à quel saint se vouer… Comment prendre les bonnes décisions dans la gestion de son entreprise ?
La simplicité et un nombre décroissant de niches devront apparaître au devant des recommandations pour 2024.
L’arriéré judiciaire, on en parle ?
Une des conséquences de cette complexité, ce sont les années nécessaires pour statuer sur des recours judiciaires. Hallucinant ! Tout est fait pour décourager le contribuable d’aller en recours.
Pour les PME, il va falloir prévoir une suspension des intérêts de retard lorsque la Justice ne peut rendre un avis dans les 6 mois.
Tout sauf une ode à l’administration !
Autre point abordé : le manque de compétences au sein de l’administration fiscale. Cela désarme les professionnels du chiffre. Même chose en ce qui concerne le manque de réactivité : l’administration est injoignable, fermée à la discussion et ses attitudes frisent le manque de respect.
Il est temps que l’Administration fiscale se modernise sous tous les angles. Il faut qu’elle se remette en question dans son approche « usager ». La charte du contribuable est sans doute un exercice intéressant, mais il faut aller plus loin.
Réformes fiscales : gare aux fausses notes
La clé de voûte doit être de booster le taux d’emploi en Belgique. Or les propositions sur la table ne vont pas toutes dans ce sens, et pas assez clairement. Les avantages pour les travailleurs semblent maigres comparé aux compensations que le Gouvernement va aller chercher. Les dirigeants d’entreprise ne sont pas épargnés.
A force de charger leur barque, le risque est là de les décourager ou même de les voir mettre les voiles. Encore une fois… on perd de vue cette clé de voûte !
Des interrogations émergent aussi sur la sécurité juridique au niveau européen (ex. réforme des RDT, modification des taux de TVA).
Le manque de concertation et de communication autour de cette réforme fiscale continue de fâcher.
« En élargissant la tranche de quotité exemptée d’impôt pour tous les contribuables, qu’ils soient travailleurs ou allocataires sociaux, le ministre des Finances n’envoie pas de signal fort pour encourager le travail », notre communiqué de presse du 2 mars 2023
Au terme de notre groupe de travail basé sur la vie des indépendants et des PME, on se dit qu’il est temps que le Gouvernement assume ses ambitions en matière de réforme fiscale mais, cette fois-ci, avec une vision et surtout un projet global, qui soutient l’activité et l’économie. Il faut des mesures claires, cohérentes, et aussi du respect : le principe de la non-rétroactivité doit être privilégié.
L'auteur.e de cet article
- Directrice services d'études UCM.
