[UPDATE] Une nouvelle convention indemnise les trajets à vélo. Elle est supplétive et neutre en terme de coûts. 98% des salariés étaient déjà indemnisés pour leurs trajets « domicile-lieu de travail » à vélo. Il fallait donc une solution ciblée.
Alignés au départ
Indemniser les déplacements « domicile-lieu de travail » à vélo fait sens. Ceci ne fait plus vraiment débat. L’écrasante majorité des commissions paritaires (patrons et syndicats) et des entreprises l’a d’ailleurs compris. Mais, le Gouvernement fédéral semblait vouloir prendre sa propre initiative sur la question. Son projet est de créer une indemnité généralisée, maximaliste et obligatoire.
Généralisée car elle imposerait à tous les employeurs une même indemnisation. Les secteurs qui avaient une indemnisation auraient vu leurs conventions anéanties. Maximaliste en ce qu’un seul montant s’imposerait à tous les employeurs, le montant maximal. Obligatoire signifie que les employeurs n’auraient pas la possibilité de déroger ou de prévoir d’autres modalités.
Voie alternative
La meilleure des réponses est venue de la concertation sociale ! La CCT 162 a été signée !
D’abord pour une question de principe. L’indemnisation des frais de transport a toujours relevé de la concertation sociale. Des accords existent. Et il n’y a pas de raison que ça change. Modifier les équilibres établis compliquerait d’ailleurs fortement les discussions entre patrons et syndicats.
Ensuite, il faut être pragmatique. Nous ne sommes pas contre l’idée de prévoir une indemnisation des trajets à vélo. On sait qu’il est important de stimuler la multimodalité autant que possible.
Mais il fallait que cette indemnisation soit attribuée à ceux qui en ont réellement besoin, donc nous avons conclu un accord ciblé et supplétif.
Ciblé sur ceux qui en ont besoin. Supplétif car il respecte les dispositions sectorielles existantes.
Montant autonome
Les partenaires sociaux se sont entendus pour une indemnité de 0.27€/KM.
Ce montant est indépendant du plafond fiscal et social. Donc, même si le Gouvernement décide d’augmenter son plafond (ce qu’il est sur le point de faire), ceci sera sans incidence sur le montant de l’indemnisation prévu dans la convention.
Compensation obligatoire
Dans la période de crise que nous connaissons, la Loi de 1996 interdit d’augmenter les coûts salariaux en 2023 et 2024 (en dehors de l’indexation et des augmentations barémiques).
Il était donc aussi évident qu’indispensable que cette indemnité fasse l’objet d’une compensation complète et immédiate. Notre accord est clair sur ce point. L’entrée en vigueur de l’indemnité est suspendue à une compensation des coûts.
Eviter la tache d’huile
Il était important que les partenaires sociaux puissent garder la main sur l’indemnisation déplacements « domicile-lieu de travail ». Si les accords sont ignorés, rien ne dit qu’ils ne le seront pas dans l’avenir à la faveur de l’un ou l’autre positionnement partisan.
La préférence d’UCM ira toujours vers une concertation sociale forte et responsable.
L'auteur.e de cet article
