Indépendant : mieux gérer la période de maladie

Une série de mesures positives entrent en vigueur en 2023. Elles améliorent la situation des indépendants en arrêt-maladie. Elles visent un cadre plus souple et maîtrisé par l’indépendant.

Les indépendants, les commerçants, les patrons de PME… n’ont pas le temps d’être malades. C’est ce qui ressort classiquement de nos enquêtes UCM en matière de santé. Et en effet, pour beaucoup, interrompre complètement les activités n’est pas une option. Ils accumulent alors des retards de soins.

C’est pourquoi UCM réclame un cadre des aides financières et autres qui soient plus souples, au minimum plus claires. Aussi qu’il offre à l’indépendant une meilleure maîtrise de son interruption et du moment du retour (partiel) dans l’activité, en concertation avec le médecin de la mutuelle.

C’est aussi ce qui ressort d’une toute récente étude de la VUB. Son focus, c’est le diagnostic du cancer. Mais ses conclusions ont une portée bien plus large. UCM ne peut que conseiller sa lecture.

« La réalité du travail indépendant assimile son arrêt complet souvent une utopie, ne serait-ce que pour le suivi des tâches administratives. (…) Il est temps de mettre en place pour les indépendants un cadre plus large avec une politique financière plus souple », Pr. Elke Van Hoof, VUB, 2022.

Les trois mesures annoncées par David Clarinval, ministre des Indépendants, dont la mise en vigueur sera en 2023, vont dans le sens de ce que demande UCM. En effet, elles prennent en compte les spécificités des indépendants. Elles rencontrent le stress énorme que représente pour eux un arrêt d’activité.

1° Meilleure maitrise du retour partiel dans l’entreprise

Les indépendants qui doivent interrompre leur activité plus d’une semaine, pour cause de maladie ou de soins, ont droit à des indemnités auprès de leur mutuelle. Et ces indemnités restent payées tant que l’incapacité persiste, même en cas de reprise partielle.

Comme l’annonce le Ministre, le travailleur indépendant pourra, à partir du 1er janvier 2023, reprendre le travail de manière adaptée sans attendre que le médecin-conseil se soit prononcé sur l’autorisation. Il suffira donc que le travailleur indépendant communique la reprise du travail adapté et demande l’autorisation du médecin-conseil, au plus tard le premier jour ouvrable précédant cette reprise du travail adapté. Se renseigner auprès de votre mutuelle.

2° Meilleure maitrise des charges de cotisations sociales

Reprendre son activité après plusieurs mois d’interruption complète n’est pas simple. Comment s’assurer de revenus directement d’un bon niveau ? Et comment faire face directement au paiement de nouvelles cotisations ?

La loi programme, actuellement en discussion à la Chambre des Représentants, donne une réponse. En effet, elle prévoit d’étendre le régime favorable de cotisations dites « des primo-starters » aux indépendants en retour de maladie. Sont visés ceux qui reprennent une activité indépendante à titre principal après une période d’incapacité de travail ou d’invalidité pour laquelle ils ont bénéficié d’une assimilation pour maladie pour deux trimestres consécutifs.

Ces cotisations sociales trimestrielles « des primo-starters » connaissent des minimas plus bas. Leur niveau est de 387,95 EUR, contre 751,25 EUR pour les cotisations classiques. C’est une bonne façon de diminuer la pression financière lors du retour d’une maladie de longue durée.

3° Meilleure guidance avec le coordinateur de la mutuelle

Le recours à un coordinateur vise principalement à montrer aux personnes ayant des problèmes de santé la meilleure voie vers le retour au travail. Cela permet d’augmenter et d’accélérer les trajets vers une activité professionnelle adaptée. Le coordinateur aide les indépendants-cibles à s’y retrouver dans les conditions et aides pour un retour rapide.

La santé de l’indépendant, une des clefs de la performance de ses affaires

Pour la santé physique comme pour la santé mentale, il faut donner aux indépendants toutes leurs chances. C’est une question de cadre favorable à une prise en charge rapide des affections. C’est bien entendu aussi une question de sensibilisation : pas d’activité performante et pérenne sans un indépendant en parfaite santé !

L'auteur.e de cet article

Renaud FRANCART

La sécurité sociale des travailleurs indépendants reste un levier important pour développer l'entreprenariat. J'écris ici, avec le Service d'Etudes, pour défendre les intérêts des indépendants en matière de pensions, de droit passerelle, d'assurance maladie-invalidité,... N'hésitez pas à réagir et à commenter.