Il y a davantage de personnes en maladie longue durée qu’au chômage. Ramener ces personnes au travail est crucial pour augmenter notre taux d’activité et financer notre modèle social.
Mais, dès lors, une question : pourquoi le faire en stigmatisant les employeurs et en prolongeant inutilement les procédures ? Le bon et le moins bon de cette politique, nous l’avons exprimé dans les avis nuancés du CNT et du CSPPT.
Réintégrons !
Les Ministres Vandenbroucke et Dermagne ont décidé de réformer le système de réintégration des travailleurs en maladie de longue durée.
Le but annoncé du projet est de faire un sorte qu’un maximum de travailleurs malades (soit environ 500.000 personnes, selon l’INAMI) puisse avoir accès à une solution de réintégration au travail.
Le but premier est donc à saluer.
Comment ?
La procédure dite de réintégration va être améliorée et accélérée. Notamment en augmentant la concertation entre tous les médecins (traitant, mutuelle, INAMI), par la création d’une plateforme d’échange de données.
Mais aussi, en créant la fonction de « Coordinateur Retour Au Travail » au sein des mutuelles. Son rôle sera de rencontrer et d’aiguiller la personne malade soit vers une reprise rapide du travail, soit vers un trajet de réintégration en concertation avec les différents médecins et l’employeur.
Logique intéressante sur le papier. On demande à voir comment cela « vivra » en pratique.
Quand ça ne va plus… ça ne va plus !
Mais la principale critique que formulent les employeurs par rapport à ce projet, est qu’il impose que le trajet de réintégration dure, même si toute idée de réintégration doit être écartée, et que le contrat devrait être rompu.
Pire, le projet impose un délai d’attente de 9 mois (NEUF MOIS!) avant que l’employeur puisse prendre la moindre initiative, pour éventuellement constater qu’un obstacle insurmontable empêche la poursuite du contrat de travail avec le travailleur malade.
Quand on sait à quel point tous les médecins soulignent que plus une incapacité de travail est courte, plus les chances de reprises sont bonnes, c’est l’incompréhension chez les représentants des employeurs.
Sanction
Suprême inconséquence : l’implication dans la procédure de réintégration, proclamée comme volontaire, fait l’objet d’une sanction financière pour les employeurs qui auraient « trop » de salariés en maladie de longue durée!
Encore heureux, cette sanction ne trouve pas à s’appliquer pour les entreprises de moins de 50 travailleurs.
Soulagement pour les PME
Autre motif de soulagement dans les PME : le trajet de réintégration sera intégré à la formule tarifaire de base, lorsqu’ils s’affilieront à leur médecine du travail. Autrement dit, les PME ne paieront pas de supplément pour leur participation à la réintégration. Ceci pour autant que l’employeur ait proposé un plan de réintégration.
C’était une demande UCM depuis de nombreuses années. Nous sommes satisfaits d’avoir été entendus, si pas sur le tout, au moins sur ce point.
L'auteur.e de cet article
