Les PME font à nouveau l’objet de contrôles. Inopinés, inopportuns, trop nombreux. UCM interpelle les décideurs et rappelle sa position.
Le retour des beaux jours et la fin de la période COVID sont synonymes d’activité renouvelée pour de nombreuses entreprises. Il est important de ne pas saper ce redémarrage.
Trop de contrôle tue le contrôle
Selon nous c’est clair, il faut laisser les entreprises travailler dans toute la mesure du possible.
Si les contrôles doivent intervenir, c’est en limitant leur impact au strict nécessaire. En tout cas dans les PME.
UCM participe actuellement à la rédaction d’avis sur le nouveau plan fédéral de lutte contre la fraude sociale. Et se charge d’intégrer dans ces avis trois points fondamentaux :
- L’erreur de bonne foi et la fraude intentionnelle, ce n’est pas la même chose ! C’est à retenir à tous les stades des contrôles, comme nous ne cessons de le rappeler.
- La lutte contre la grande fraude sociale organisée, même si elle est certainement plus complexe à mener, est bien plus utile socialement et bien plus « rentable » économiquement que de s’attaquer « aux petits ». Il faut donc choisir ses cibles.
- Les organismes de lutte contre la fraude le reconnaissent eux-mêmes : la quantité et la complexité des règles est source de problèmes, de façon encore plus prégnante dans les PME et TPE. En prendre conscience, c’est bien. Agir pour simplifier drastiquement les réglementations, c’est mieux !
Soyons de bon compte !
Il va de soi que les contrôles ne sont pas mauvais en soi. Au contraire, ils sont même une nécessité pour maintenir une saine concurrence entre les entrepreneurs qui respectent les règles, en mettant les autres hors d’état de nuire.
Nous avons, par exemple, souligné l’importance d’une lutte intensive et efficace contre les détachements frauduleux.
Pas de solution miracle
Un exemple tout à fait d’actualité concerne la livraison de colis. La Ministre Petra De Sutter estime qu’on peut lutter contre le phénomène des faux indépendants en imposant de ne travailler qu’avec des salariés pour livrer des colis… et dépose un projet de loi dans ce sens.
Ceci barrerait de facto la route à toutes les entreprises concurrentes à bpost! Une catastrophe pour le secteur du transport, riche de ses nombreuses PME et indépendants.
Nous ne sommes pas du tout favorables à cette idée (encore en projet à ce stade). Nous l’avons fait savoir aux autorités et poursuivrons le travail si nécessaire.
Encore une fois : contrôler oui, accabler non ! Plus que jamais, la lutte contre la fraude réclame des solutions équilibrées et qui tiennent compte des spécificités des PME.
L'auteur.e de cet article
