Indépendants : un droit passerelle « Ukraine »

Coronavirus, inondations, conflit russo-ukrainien… Les causes de fragilisation du pouvoir d’achat des indépendants se succèdent. Quelles sont encore les aides de sécurité sociale ?

Le Conseil des Ministres du 1er avril a donné lieu à un message positif du Ministre fédéral des Indépendants, David Clarinval :

« Un droit passerelle de crise va être mis en œuvre pour venir en aide aux indépendants touchés par la guerre en Ukraine. Le montant est de 1.398,17 euros (sans personne à charge) et de 1.747,16 euros (avec personne à charge). Après deux années déjà difficiles, nous ne pouvons pas laisser tomber (les indépendants) maintenant. «

Droit passerelle « Ukraine » dès avril 2022

UCM a donné un large écho dans la presse des résultats de son enquête auprès de 1600 indépendants et patrons de PME. Les difficultés se concrétisent actuellement par une baisse du chiffre d’affaires, pour plus de 6 activités sur 10.

Les impacts directs ou indirects révélés par le rapport de l’enquête sont divers et liés (par ordre d’importance) à :

l’augmentation des prix de l’énergie (88%)
l’augmentation des prix des matières premières (64%)
les retards d’approvisionnement (34%)
nécessité de chercher de nouveaux fournisseurs,…

La demande d’UCM est bien que les aides et précisément ce nouveau droit passerelle visent tous les indépendants gravement impactés par la crise, quel que soit le type d’impact : géopolitique, économique, de transport, énergétique… Exactement comme cela est prévu pour la mesure de chômage temporaire dans le régime de sécurité sociale des travailleurs salariés.

Qui aura droit à ce nouveau droit passerelle ?

Une série de conditions vont être reprises du « droit passerelle corona » :

Avoir payé ses cotisations sociales (minimum 4 cotisations)
Connaitre une chute de chiffre d’affaires d’au moins 40% (en comparaison avec la même période en 2019, avant les crises)
Etre indépendant tant à titre principal (montant simple) qu’à titre complémentaire ou pensionné actif (demi-montant) ; dans ces derniers cas, les m répondre à une condition de revenu.

Plus d’infos : sur la page de la caisse d’assurances sociales UCM consacrée au « droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires ».

Quand à la condition du lien entre cette baisse du chiffre d’affaires et le conflit russo-ukrainien, UCM demande que les formulaires restent simples, que l’indépendant puisse expliquer ce lien en quelques lignes, que tous les impacts directs et indirects puissent être invoqués.
A l’heure d’écrire cet article, les caisses d’assurances sociales attendent les directives.

Encore d’autres mesures ?

A côté de ce nouveau droit passerelle « Ukraine », nous devons constater la fin des mesures de crise coronavirus pour indépendants : un indépendant dans le secteur du tourisme ou de l’événementiel qui se trouve toujours en délicatesse peut encore faire appel au chômage temporaire pour ses travailleurs. Mais plus rien pour lui-même.

Enfin, UCM est favorable à la prolongation des possibilités de dispenses et de reports de cotisations sociales. Mesure non confirmée à ce stade.

Des aides de sécurité sociales sont nécessaires pour toutes les situations de grave perte de pouvoir d’achat. Et cela, tant que les effets encore parfois très sévères des crises successives – coronavirus, inondations, conflit russo-ukrainien – se font terriblement ressentir chez de nombreux indépendants et indépendantes !

L'auteur.e de cet article

Renaud FRANCART

La sécurité sociale des travailleurs indépendants reste un levier important pour développer l'entreprenariat. J'écris ici, avec le Service d'Etudes, pour défendre les intérêts des indépendants en matière de pensions, de droit passerelle, d'assurance maladie-invalidité,... N'hésitez pas à réagir et à commenter.