Dernièrement, la grande réforme fiscale de l’impôt sur les revenus, annoncée par le Gouvernement De Croo dans sa déclaration de politique générale en 2020, a été au centre de plusieurs articles de presse. Faisons un point de la situation, notamment sur les attentes des indépendants et employeurs sur cette réforme. Un article rédigé par Arnaud Deplae, Secrétaire général UCM.
Pourquoi faudrait-il réformer l’IPP ?
Il y a deux raisons fondamentales à cette réforme. D’abord parce qu’on paie trop vite trop d’impôt en Belgique. Dans les comparaisons internationales, la Belgique arrive souvent dans le peloton de tête, par rapport à la taxation sur le travail, quelle que soit la situation personnelle imaginée. Le travailleur belge isolé et sans enfant est d’ailleurs le plus taxé au monde ! S’il gagne un salaire moyen, il ne paie pas moins de 40,5% en précompte professionnel et en cotisations personnelles à la sécurité sociale. A titre de comparaison, la pression fiscale moyenne des pays de l’OCDE est de 25,5% !
Ensuite parce que, pour limiter cette taxation bien trop lourde, les gouvernements successifs, depuis des décennies, ont développé des échappatoires, qu’on nomme pudiquement des « niches fiscales ». Il s’agit des réductions d’impôt pour habitation, voitures de sociétés, réduction de précompte pour les chercheurs, etc.
Dans sa déclaration de politique générale, le gouvernement De Croo reconnait cet état de fait. « Notre système se caractérise par de nombreuses exceptions, des régimes d’exonération et des différences de traitement au sein des différents domaines fiscaux, et des taux d’imposition élevés sont appliqués. »
L’enfer est pavé de bonnes intentions
Pour mettre en place cette grande réforme, divers travaux ont été menés, tant par le Conseil Supérieur des Finances, que par un groupe d’experts nommés par le Ministre des Finances, Vincent Van Peteghem. Il souhaitait une discussion sans tabou, les propositions le sont aussi, mais celles-ci suscitent de vives réactions dans les mondes politique et socio-économique.
Les propositions, qui émergent ça et là, semblent vouloir mettre en œuvre une réforme visant à réduire la pression fiscale sur le travail sur les bas salaires. Comment ? En supprimant toutes les niches fiscales créées pour permettre des augmentations de rémunérations qui ne soient pas au seul profit de l’Etat.
Ces réactions sont en partie justifiées. En effet, l’absence de tabou ne signifie pas absence de cadre.
Or, dans le cas qui nous occupe, le cadre a été défini par l’accord de gouvernement où l’on retrouve le principe de charge sur le travail réduite par un glissement de la charge fiscale. Cet accord ajoute que la réforme visera à encourager l’entrepreneuriat et qu’elle respectera ce même entrepreneuriat.
Vos attentes
Dans ce contexte, UCM rappelle que, depuis plus de 15 ans, elle milite notamment pour que :
- la progressivité de l’impôt soit revue afin qu’on paie moins vite, moins d’impôt sur le travail ;
- le financement de la réforme se fasse en priorité sur des réductions et rationalisations des dépenses publiques (la Belgique reste également dans le peloton de tête des pays où les dépenses publiques sont les plus élevées) ;
- Les mesures proposées soient évaluées en fonction de leur stimulation à l’esprit d’entreprendre.
Sans ces balises, la situation des indépendants et des employeurs belges sera encore plus précaire, quand bien même, un effort substantiel aurait été fait en termes de diminution des recettes de l’impôt.
Car ici plus qu’ailleurs, trop d’impôt tuera l’impôt.
L'auteur.e de cet article
- Chargée de Communication chez UCM depuis 2009 et aujourd'hui responsable de la communication politique. Je veille à mettre en lumière le travail et l'expertise des conseillers du service d'études, toujours au service des entreprises wallonnes et bruxelloises.
