L’après-inondations : focus sur les aides à la reconstruction

Une éclaircie dans la grisaille ? Containers, indemnisations pour tous les indépendants, aides financières bientôt activables pour les commerçants, tous ces supports pêle-mêle ont été possibles grâce à un lobbying proactif des équipes UCM depuis la mi-juillet. Nous avons formulé de nombreuses propositions qui ont, pour la plupart, été entendues. Dressons l’état des lieux.

Des containers… oui, et partiellement pris en charge !

Première bonne nouvelle : les containers commandés par le Gouvernement wallon sont arrivés dans les communes qui en ont fait la demande… mais bémol, dans un délai de trois mois. C’est bien trop tard, peu de communes ont finalement sollicité cette aide.

Mais tout n’est pas noir. En effet, le Gouvernement nous a entendu sur ce point. Il prendra en charge une partie des frais pour les commerçants et autres indépendants (comme par exemple les professions libérales) ayant dû recourir eux-mêmes à la location d’un container à partir du 14 juillet.

Combien ? L’objectif annoncé est de couvrir maximum 6 mois de location et de se baser sur les dépenses réellement effectuées. Les modalités exactes doivent encore être définies.

Indemnisation des entreprises assurées et non-assurées

Chose promise chose due : un décret d’exception calamités a été mis en place et sa mise en oeuvre vient d’être consignée dans un arrêté du gouvernement. On vous en résume les grands principes.

• Les entreprises de moins de 50 travailleurs assurées en risques spéciaux auront droit à une intervention de 50% des dommages qui n’ont pas été couverts par l’assurance;
• Les entreprises non assurées auront droit à une intervention à hauteur de 25% des dégâts estimés, avec un plafond fixé à 500.000€.

Point d’attention : la reprise de l’activité de l’entreprise devra se faire dans un lieu proche de l’implantation initiale, c’est-à-dire à moins de 20 km à vol d’oiseau.

UCM a demandé à simplifier les procédures au maximum :

Pour les dossiers qui pourront bénéficier de moins de 50.000€, la demande est à introduire en direct via le service régional des calamités. Les liens et infos utiles sont disponibles via le 1890.

Pour les dossiers qui pourront bénéficier de plus de 50.000€, il faudra recevoir un avis favorable d’un des trois outils (Sogepa, Sowalfin, SRIW) après examen de la solidité du plan financier qui devra contenir un plan de prévention. Et à condition de s’engager à maintenir l’emploi pour une durée de 4 ans (l’aide accordée sera dégressive en fonction du volume d’emploi maintenu). Sur ces bases, le dossier sera transféré au fonds des calamités. Pour être tenu au courant des démarches et être recontacté, c’est aussi via la page du 1890 que ça se passe.

Comment ces aides à la réparation seront-elles liquidées ?

• Pour les demandes de moins de 50.000€ : 2 tranches. Une de 50% lors de la validation du dossier, une autre de 50% lors de la présentation des factures;
• Pour les demandes de plus de 50.000€ : 3 tranches. Une de 50% lors de la validation du dossier, une de 30% lors de la présentation des factures, une troisième (20%) au moment de la vérification de la condition d’emploi.

Pack relance/repositionnement stratégique

Ce n’est pas tout puisqu’il a été décidé de soutenir les entreprises désireuses de revoir leur « business model ». Quatre volets sont cumulables ou disponibles individuellement :

• Prise en charge des frais de repositionnement stratégique : frais de consultance des entreprises de 50 à 250 équivalents temps-plein (ETP) jusqu’à 75% avec un montant maximum de 50.000€;
• Accompagnement des petites entreprises dans la réalisation de leur business plan : 5.000€ aux entreprises de moins de 50 ETP;
• Soutien à l’engagement de profils utiles à la relance : les entreprises de moins de 250 ETP pourront bénéficier d’un subside couvrant 75% du coût d’un profil pendant 1 an, plafonné à 100.000€;
• Soutien de la trésorerie et du besoin en fonds de roulement des entreprises via des prêts à taux 0%, pour couvrir ce qui n’aurait pas été pris en charge par l’assurance ou le fonds des calamités dans le cadre des frais de reconstruction.

« Restart Shop »

Last but not least, la proposition qu’UCM avait formulée dès juillet au Commissariat Spécial à la Reconstruction voit le jour : il s’agit d’un programme Créashop pour les commerçants sinistrés.

L’objectif poursuivi ? Relancer l’activité commerciale des communes sinistrées. Et c’est ce qu’on appelle « prendre la balle au bond » car, pour la première fois en 25 ans, le taux de cellules vides a baissé (de 19,9% à 17,2%) dans les petites et moyennes villes wallonnes : un momentum que le Gouvernement a donc saisi. Nous nous en réjouissons.

Concrètement, il s’agit d’une indemnité pour les commerçants relançant leur activité au sein de l’espace du local sinistré. Elle consiste en :

• Dépenses éligibles : toutes celles qui concernent la relance de l’activité et la réinstallation (p.ex : frais marketing, communication, remise en état de la vitrine);
• 5.000€ versés en deux tranches : la première (2.500€) sur base de la validation du type de dépenses déclarées par le demandeur, la seconde au moment de la réouverture.

Le plus ? Les commerçants qui ont déjà loué un container par leurs propres moyens pour la reprise temporaire de leurs activités pourront voir le montant de l’aide « restart shop » majoré (comme annoncé plus haut).

Tout ceci vient donc compléter une série de mesures positives à destination de notre tissu économique. UCM continue de travailler d’arrache-pied et de concert avec le Ministre Borsus, les administrations et la Sowalfin dans le cadre d’une Task Force inondations. Voilà de quoi être attentif aux retours du terrain, solliciter des modalités différentes et/ou soutiens supplémentaires en fonction de vos réalités.