Droit passerelle de « crise » : aussi en cas de catastrophe naturelle

Les inondations de juillet ont mis à l’arrêt de nombreux indépendants, parfois pour de longs mois. Le double droit passerelle doit être possible.

Directement après les inondations catastrophiques de juillet, nous avons demandé que les caisses d’assurances sociales puissent aider les indépendants, à l’arrêt, à obtenir le droit passerelle. Il s’agit du droit passerelle classique « pour interruption forcée », d’un montant de 1.317,52 euros ou 1.646,38 euros si charge de famille.

La démarche a été facilitée à notre initiative, via un formulaire simplifié, qui limite les preuves à apporter quant au lien entre l’arrêt et les intempéries.
Reste que :

Le montant double n’est pas prévu en cas d’arrêt complet. Et cela va sans le dire que des commerces et des entreprises sont en interruption totale pour des semaines et des mois.
Les semaines et mois d’octroi du droit passerelle classique sont décomptés de la durée maximale d’octroi sur la carrière, à savoir 12 mois (ou 24 en cas de carrière indépendante supérieure à 15 ans). Cela prive ces indépendants d’autres recours au droit passerelle plus tard dans leur carrière.

Les catastrophes naturelles ne sont pas des causes d’arrêt comme les autres !

UCM estime qu’à l’instar de ce qui a été fait et est encore fait pour les victimes de la crise du coronavirus, il faut adopter une législation spécifique qui encadre l’ensemble des crises, qu’elles soient liées à une pandémie, à des inondations, à d’autres catastrophes qui pourraient se présenter et qui impacteraient fortement tout ou partie de l’activité en Belgique : une tempête sans précédent à la côte belge ou un épisode de canicule occasionnant de nombreuses pannes et dégâts entrent dans cette logique.

C’est pourquoi, d’ores et déjà pour les inondations de juillet, nous soutenons toute initiative fédérale qui :

élargit aux indépendants victimes de ces inondations l’application d’une double échelle de prestations, soit simple en cas de baisse du chiffre d’affaires de 40%, double en cas de baisse presque complète ou d’arrêt ;
prévoit que ces périodes n’impactent pas la durée maximale d’octroi du droit passerelle sur la carrière (12 ou 24 mois).

Le droit passerelle, adapté aux réalités des entrepreneurs

La sécurité sociale des travailleurs indépendants a pour vocation de couvrir les pertes de revenus dans les situations les plus graves.

C’est pourquoi le droit passerelle se distingue sur de nombreux points de la couverture chômage ONEM. Mais certaines règles doivent évoluer :

Les crises se répètent et doivent être prises en compte ;
UCM est favorable pour que la couverture des périodes d’arrêt par le droit passerelle soit « assimilée » pour le calcul de la pension. C’est un complément naturel qui limite les risques de précarité à l’âge de la retraite ;
L’ouverture généralisée aux indépendants à titre complémentaire doit être étudiée.

UCM participe aux travaux du Comité général de gestion pour le statut social des indépendants, qui rendra prochainement des recommandations encore plus larges. Au profit des indépendants, pour une couverture forte mais finançable.

L'auteur.e de cet article

Renaud FRANCART

La sécurité sociale des travailleurs indépendants reste un levier important pour développer l'entreprenariat. J'écris ici, avec le Service d'Etudes, pour défendre les intérêts des indépendants en matière de pensions, de droit passerelle, d'assurance maladie-invalidité,... N'hésitez pas à réagir et à commenter.