Marchés publics et PME au coeur des plans de relance

L’accessibilité des marchés publics aux PME a toujours été une priorité UCM. Depuis peu, les différents niveaux de pouvoir la prennent à bras le corps dans la cadre de la relance économique. Focus sur nos constats et revendications.

Dans notre mémorandum pour les élections de 2019, nous attirions déjà l’attention sur la législation particulièrement complexe et changeante des marchés publics : un frein important pour les petites entreprises ne disposant pas de service juridique spécialisé.

Pourtant, la commande publique représente pas moins de 14 % du Produit Intérieur Brut (PIB) européen et 7 % du PIB wallon : c’est dire toute l’importance de la rendre accessible aux PME, principales créatrices d’emploi dans notre pays.

Se saisir de cette problématique pour améliorer la sortie de crise Covid serait judicieux. Et nos gouvernements l’ont bien compris. L’ambition ? Faire des marchés publics un des principaux leviers de la relance pour nos entreprises.

Le plan européen pour la reprise et la résilience

La Belgique a remis son plan de relance à l’Union européenne. Dans celui-ci, UCM a insisté pour que les clauses sociales, éthiques et environnementales à inclure dans les marchés publics ne soient pas un frein supplémentaire pour les PME. Ces clauses doivent lutter contre le dumping social, pas fausser la concurrence !

Nous avons aussi rappelé que la première étape d’une participation accrue des PME passera par la sensibilisation de celles-ci aux potentiels offerts par les marchés publics. Enfin, limiter la cascade de sous-traitance pour éviter une participation trop importante d’entreprises étrangères est primordial.

Le plan d’action commun du gouvernement fédéral

À l’initiative du ministre des Indépendants et PME, le gouvernement veut mettre sur pied un plan d’action pour mieux monitorer la participation des PME aux marchés publics d’une part, et stimuler cette participation d’autre part.

UCM a mis en avant les indispensables suivants :

• une attention spécifique à accorder aux indépendants et micro-entreprises (les plus affectés par la crise),
• une nécessaire collaboration entre les échelons de pouvoir belges,
• une meilleure publicité des marchés publics de faibles montants (30.000 €).

Le plan de relance de la Wallonie

Recourir prioritairement aux PME locales est indispensable si l’on veut renforcer le maillage au Sud de notre pays. Les chiffres sont pourtant affolants : seuls 22 % des lots attribués dans le cadre des marchés publics wallons le sont à des entreprises d’origine belge ! Contre 42 % en Flandre et 31 % à Bruxelles.

La Wallonie l’a bien compris : elle entend faire de cette thématique une priorité dans son propre plan de relance.

Pour résoudre ce déficit, UCM propose notamment :

• d’allotir les plus gros marchés,
• de tenir compte des carnets de commandes des entreprises (pour éviter que des pics d’activités à court terme ne déséquilibrent un secteur),
• de les aider à répondre aux appels d’offres (via le volet animation économique de la Sowalfin),
• et de raccourcir les délais de paiement (en permettant le recours aux avances).

Mais ce n’est pas tout : le Service public de Wallonie travaille aussi à l’élaboration de cahiers spéciaux des charges types.

UCM met en garde : beaucoup de secteurs professionnels ont déjà développé de tels documents types. Il ne faut pas réinventer la roue.

Le gros bémol ? Le gouvernement wallon envisage de conditionner l’octroi de subsides à l’insertion de clauses sociales dans les cahiers des charges. UCM est défavorable à cette proposition qui induirait des charges administratives supplémentaires pour les PME et les découragerait donc davantage à répondre aux marchés.