Wallonie : trois nouvelles indemnités Covid

Un fonds extraordinaire de solidarité aux entreprises, c’est ce que le gouvernement wallon a mis en place pour continuer d’aider son tissu économique. Un nouveau coup de main pour les secteurs toujours à l’arrêt et les entreprises les plus impactées.

Vague 20 : mécanisme de résilience

Pour qui ? Les indépendant (à titre principal) et PME qui :

ont perdu globalement au minimum 60 % de leur chiffre d’affaires sur la période allant du 2e trimestre 2020 au 1er trimestre 2021 inclus, par rapport à celle allant du 2e trimestre 2019 au 1er trimestre 2020 inclus ;
sont actifs dans les secteurs ayant été fermés le plus longtemps depuis mars 2020 ou dont l’activité est en lien avec l’interdiction de voyage à l’étranger (les codes NACE-BEL éligibles sont disponibles en bas de cet article).

Quoi ? Une indemnité représentant 15 % du chiffre d’affaires (CA) de la période s’étalant du 1er au 4e trimestres 2019. Mais attention, les primes wallonnes perçues par le passé (vagues 1 à 16) seront déduites du montant calculé pour celle-ci. Des plafonds maximums seront aussi d’application.

Perte de CA jusqu’à 75 % : 30.000 € (0 ETP) / 60.000 € (1-9 ETP) / 120.000 € (10-49 ETP) / 240.000 € (50 ETP et +) ;
perte de CA de + de 75 % : 37.500 € (0 ETP) / 75.000 € (1-9 ETP) / 150.000 € (10-49 ETP) / 300.000 € (50 ETP et +).

UCM met en garde contre le pourcentage de perte de chiffre d’affaires nécessaire pour être éligible : ces 60 % sont incohérents avec les 40 % demandés pour le droit passerelle de reprise. Ils sont aussi fort élevés. A l’instar de ce qu’il s’est passé à Bruxelles pour la prime Tetra, le gouvernement devra certainement revoir sa copie si l’on constate qu’il y a peu de bénéficiaires.

Vague 21 : mécanisme B2B « cascade Reca »

Pour qui ? Les indépendants (à titre principal) et PME fournisseurs indirects du secteur Horeca qui :

ont perdu 50 % de leur CA sur le 2e, 3e ou 4e trimestre 2020 ou sur le 1er trimestre 2021, par rapport au trimestre correspondant de l’année 2019 ;
ne bénéficient pas de la vague 12 B2B ;
font partie des codes NACE-BEL éligibles : principalement les classes 10 et 46 (voir en fin d’article).

Quoi ? Une indemnité représentant 15 % du chiffre d’affaires 2019 pour chaque trimestre éligible. Des plafonds maximum seront d’application.

Perte de CA jusqu’à 75 % : 5.000 € (0 ETP) / 10.000 € (1-9 ETP) / 20.000 € (10-49 ETP) / 40.000 € (50 ETP et +) ;
perte de CA de + de 75 % : 6.250 € (0 ETP) / 12.500 € (1-9 ETP) / 25.000 € (10-49 ETP) / 50.000 € (50 ETP et +).

UCM se réjouit de l’extension de la vague 12 B2B, mais constate que cette vague 21 perpétue les discriminations déjà pointées du doigt : les fournisseurs des secteurs n’ayant pas dû obligatoirement fermer (fournisseurs des hôtels, ou des entreprises par exemple) ne sont toujours pas aidés. Il est urgent de corriger le tir.

Vague 22 : mécanisme de sauvegarde

Pour qui ? Les indépendants (à titre principal) et PME qui :

sont actifs dans les secteurs B2C encore fermés au 1er mai ;
ont perdu au moins 50 % de leur CA sur le 2e trimestre 2021, par rapport au même trimestre de 2019 ;
sont actifs dans les codes NACE-BEL éligibles (voir en fin d’article).

Quoi ? Une indemnité forfaitaire qui couvre les fermetures toujours imposées en date du 1er mai.

Tous les codes repris, hors dancings : 4.000 € (0 ETP) / 6.000 € (1-9 ETP) / 9.000 € (10-49 ETP) / 12.000 € (50 ETP et +) ;
dancings (56.302) : 8.000 € (0 ETP) / 12.000 € (1-9 ETP) / 18.000 € (10-49 ETP) / 24.000 € (50 ETP et +).

UCM salue la décision d’intervenir en faveur des entrepreneurs toujours fermés au 1er mai. Ceux-ci pourront bénéficier tant de la vague 20 (qui couvre le passé) que de la vague 22 !

Scan de ces nouveaux mécanismes

Il faut souligner un bon rattrapage de certains manquements précédents : meilleure prise en compte des réalités sectorielles (résilience et sauvegarde) et des réalités individuelles (aides déjà perçues par le passé), des indemnités un peu mieux modulées (sur base d’un pourcentage de CA réalisé en 2019 et plafonnées selon le niveau d’emploi).

Néanmoins, des codes NACE subsistent : nous demandons une aide individuelle pour tous ceux qui ne sont pas repris parmi les secteurs visés mais qui connaissent une baisse importante de leur chiffre d’affaires.

Nous continuons également d’insister pour que les indépendants complémentaires soient éligibles. Plusieurs unités d’établissement doivent aussi pouvoir bénéficier de ces aides car les pertes sont proportionnellement plus grandes pour ces entreprises qui font face à plus de frais fixes.

Les codes NACE-BEL de ces 3 indemnités sont disponibles ici.