Sont concernés par ces aides : les taxis, le secteur hôtelier, la prime Tetra, les baux commerciaux et les prêts de trésorerie. Faisons le point sur ces nouveautés.
La prime Tetra étendue
Cette prime, fortement critiquée ces dernières semaines, est modulable en fonction de la perte de chiffre d’affaires et du nombre d’ETP (équivalent temps plein). Pour rappel, elle est destinée aux secteurs :
- des discothèques,
- des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs,
- de l’événementiel,
- de la culture,
- du tourisme et
- du sport.
Sur proposition de Barbara Trachte, secrétaire d’État à la transition économique, le gouvernement a décidé d’adapter la prime Tetra afin de permettre à plus d’entreprises d’en bénéficier. Les modifications sont les suivantes :
- l’ouverture aux entreprises qui ont une baisse de chiffre d’affaires entre 25 % et 40 % (initialement, il fallait minimum 40 %). Elles recevront le forfait ;
- la suppression du seuil de 25.000 € de chiffre d’affaires annuel en 2019 pour les entreprises créées en 2019 et 2020 ;
- la possibilité de se mettre en ordre au niveau du bilan social publié à la BNB jusqu’à la date d’entrée en vigueur du nouvel arrêté (soit aux alentours du 25 mai). Le bilan est utilisé pour le calcul des ETP et donc le montant de la prime ;
- la prise en compte, pour les entreprises en unité UTVA, du chiffre d’affaires individualisé pour le calcul du montant de la prime.
Des adaptations bienvenues qui répondent aux retours négatifs de terrain que nous avions relayés au gouvernement bruxellois.
Quid de la procédure ?
À la publication de ce nouvel arrêté, aux alentours du 25 mai, les entreprises ayant obtenu un refus ou reçu un montant sous-évalué seront invitées à réintroduire leur demande auprès de Bruxelles Économie et Emploi sur le site www.primecovid.brussels.
Deux aides pour les taxis
À l’initiative du ministre-président, Rudi Vervoort, le gouvernement bruxellois a pris deux nouvelles mesures d’aides pour le secteur des taxis et LVC :
- la prime Tetra (nouvelle version) sera accessible aux exploitants du secteur du transport rémunéré de personnes dont l’activité économique est enregistrée sous le code NACE 49.320.
- Une prime forfaitaire de 3000 € à condition de disposer d’une autorisation d’exploitation délivrée par Bruxelles Mobilité avant le 1er mars 2021. Bruxelles Mobilité sera chargée de réceptionner les demandes et délivrer l’aide financière. Est donc exclu de la présente prime, l’exploitant qui aura bénéficié de la prime Tetra.
8 millions pour les hébergements touristiques
Cette aide prend la forme d’une prime modulable en fonction du nombre d’ETP. Pour avoir accès à la prime, l’entreprise devra répondre à différentes conditions, parmi lesquelles un critère de santé financière. Ce critère doit permettre d’aider les entreprises qui étaient viables économiquement avant la crise du coronavirus. Un seuil de 25.000 € de chiffre d’affaires pour l’année 2019 sera également exigé.
Les montants de la prime iront de 12.500 à 65.500 €.
La prime est octroyée par unité d’établissement, avec un maximum de 5 unités d’établissement par entreprise. Cette prime sera disponible aux alentours du 10 juin prochain après validation par la Commission européenne.
Prêts et loyers
Enfin, des adaptations ont également été prises concernant les baux commerciaux et les prêts de trésorerie.
- Le montant du prêt loyer est augmenté à 75.000 €,
- la durée de remboursement est allongée à 5 ans et
- la mesure est prolongée jusqu’au 15 novembre 2021.
Par ailleurs, il a été décidé de réalimenter de 10 millions finance.brussels pour sa mission déléguée de prêts pour les entreprises de plus de 10 ETP. Ces prêts pourront monter à 1,5 million d’euros, à la place de 600.000 €, pour les entreprises de plus de 100 ETP.
Les TPE de moins de 10 ETP ne sont pas en reste puisque 6 millions supplémentaires sont prévus afin d’octroyer des prêts Oxygen qui vont de 10.000 à 100.000 €.
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