Indépendants: adaptations des allocations au bien-être

Exercice bisannuel: l’enveloppe de 96 millions d’euros confiée aux organisations d’indépendants connaît son affectation. La pension reste prioritaire.

Comme tous les deux ans, une série de prestations sociales, de sécurité sociale des travailleurs indépendants, vont être légèrement relevées. Quand? Majoritairement en juillet 2021. Pour les indépendants, cela touchera principalement:

aux pensions,
aux indemnités de maladie,
aux prestations financières du droit passerelle.

Le troisième volet des « enveloppes bien-être 2021-2022 »

L’affectation de l’enveloppe bien-être de la sécurité sociale des travailleurs salariés et de l’enveloppe relative à l’aide sociale (revenu d’intégration, Grapa, …) a fait l’objet d’un accord ce lundi 19 avril 2021. Cet accord est intervenu comme une première étape dans les discussions dites « interprofessionnelles » qui porte aussi sur la norme salariale.

Pour les travailleurs indépendants, il fallait encore statuer sur le (bon) sort donné aux allocations de leur propre sécurité sociale, sur la base de l’enveloppe déterminée par la loi et le gouvernement fédéral. C’est chose faite : le comité de gestion du statut social a rendu son avis ce jeudi 29 avril. Encore une fois, l’accent est placé sur le volet prioritaire des indépendants : la pension.

Toutes les pensions des indépendants revalorisées en juillet

Les mesures phares de cet avis « 2021-2022 » portent sur les pensions :

Les montants de la pension minimum, déjà augmentés de 2,65 % en janvier 2021, seront à nouveau augmentés de 2 % ce 1er juillet 2021. Cela concerne une majorité des indépendants pensionnés.
Les bénéficiaires d’une pension de retraite proportionnelle (non-basée sur les minimas) verront tous leur pension augmenter de 1,7 % à la même date. Que la prise de pension soit ancienne ou toute récente. C’est un point important pour UCM afin d’éviter une forfaitisation des pensions : il faut dès aujourd’hui conserver une certaine proportionnalité compte tenu des montants de cotisation sociales qui sont, eux-aussi, progressifs (de 720 à 4.125 € par trimestre).
Pour les futurs pensionnés, un supplément de 1,7 % est également prévu. Il permettra d’un peu mieux valoriser les années de carrière antérieures à 2021. Rappelons qu’à partir de l’année 2021, le coefficient réducteur est supprimé, mais sans effet sur les années de carrière précédentes.

Les principales autres mesures concernent:

les indemnités de maladie qui seront augmentées de 2 % (et de 2,5 % pour le taux des chefs de ménage),
les prestations financières de droit passerelle (+ 2 %),
les allocations de maternité, de naissance et de paternité (+ 1 %).

Presque 100 millions, ce n’est pas rien

UCM, avec les organisations d’indépendants et le banc patronal, estime que les montants affectés pour cet exercice des « enveloppes bien-être » sont conséquents. Nous posons la question du caractère raisonnable de telles augmentations dans un contexte de crise où les actifs voient leurs revenus baisser drastiquement : tant pour les salariés dont beaucoup ont dû être mis en chômage temporaire que pour les indépendants dont les activités sont à l’arrêt ou, pour la très grande majorité, sous haute pression.

C’est une réflexion que nous devrons mener sur le caractère automatique prévu par la loi. En attendant, UCM a veillé à ce que les indépendants soient traités équitablement, avec un accent très clair placé sur leur priorité: la protection sociale au moment de la retraite.

L'auteur.e de cet article

Renaud FRANCART

La sécurité sociale des travailleurs indépendants reste un levier important pour développer l'entreprenariat. J'écris ici, avec le Service d'Etudes, pour défendre les intérêts des indépendants en matière de pensions, de droit passerelle, d'assurance maladie-invalidité,... N'hésitez pas à réagir et à commenter.