Pensions : pour une Grapa plus humaine

Les bénéficiaires de la Grapa (dont 35 % sont des indépendants retraités) font l’objet de contrôles de la résidence exagérés. UCM se joint aux demandes de réforme.

La Garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa) est une prestation d’aide sociale payée par le Service fédéral des Pensions. Lorsqu’un retraité ne dispose comme seul revenu que d’une pension de retraite réduite, elle lui permet de bénéficier d’un complément. L’objectif : maintenir son pouvoir d’achat au-dessus de certains seuils de pauvreté. L’octroi se fait sur la base d’un examen global des ressources de l’intéressé et de son ménage. Il doit également résider en Belgique.

Un mécanisme de lutte contre la pauvreté

UCM est bien entendu préoccupé par la solidité de ce mécanisme visant à éviter à ces seniors les situations de pauvreté :

D’une part, cela concerne un grand nombre d’indépendants retraités. Et ce, malgré les nombreuses améliorations intervenues récemment dans le régime des pensions des travailleurs indépendants. Car, oui, en cas de carrière courte, de périodes d’échec, de difficultés à payer ses cotisations (dispenses, …), la pension de retraite s’en ressent. Cette situation touche encore beaucoup d’indépendants.
D’autre part, il est extrêmement important que la sécurité sociale (pension de retraite, soins de santé, …) soit ainsi complétée par des mécanismes de lutte contre la précarité. Elle est, en effet, limitée financièrement : les droits sont octroyés en fonction des cotisations.

Augmenter sans fin les droits de Sécu, ce n’est pas finançable. Même avec une pension minimum à 1.500 € pour une carrière complète, les droits de pension (sécurité sociale) peuvent être trop faibles pour certains pensionnés dont la carrière a été chaotique. C’est pourquoi la Grapa (assistance sociale) est primordiale.

Des contrôles qui doivent être rendus plus humains

Pour UCM, il est important que ce type d’aides sociales soient bien contrôlées, que les enquêtes sur les ressources soient bien entendu systématiquement réalisées avec grand sérieux. Mais, nous sommes interpelés par la lourdeur des contrôles de la résidence en Belgique.

Depuis 2019, le bénéficiaire de la Grapa est contrôlé via un triple passage du facteur Bpost à son domicile: le bénéficiaire ne peut pas quitter la Belgique plus de 29 jours/an (contre 3 mois pour les autres allocations sociales). Le témoignage recueilli par Le Soir et publié ce 22 avril est représentatif du caractère exagéré, stressant et peu « humain » de la procédure.

Le mécanisme de contrôle de résidence de la #GRAPA doit être réformé.
Il faut entendre les critiques justifiées des acteurs de terrain et les témoignages des pensionnés @lesoir et @destandaard. Et je partage les constats posés. https://t.co/JGftYkqEtt
— Karine Lalieux (@karinelalieux) April 22, 2021

Un collectif inédit d’associations actives dans la sécurité sociale et la lutte contre la pauvreté ont adressé, ce jour, à la ministre en charge de la Lutte contre la pauvreté, Karine Lalieux, une liste de balises pour réformer ces contrôles. Nous pointons les suivantes :

Assurer une plus grande proportionnalité dans les contrôles : limiter drastiquement ceux sur place, notamment pour les bénéficiaires de la Grapa qui ont eu une carrière en Belgique et bénéficient aussi – pour la très grande majorité – d’une pension de retraite belge;
Allonger la période maximale de déplacement en dehors du domicile belge: passer de 29 jours à une norme de trois mois, comme pour la plupart des allocations d’aide sociale;
Examiner la possibilité d’assurer la maîtrise de la condition de résidence via le registre national: ne plus utiliser des mécanismes de contrôle par le facteur, mécanismes intrusifs et qui posent des question de respect de la vie privée.

UCM appuie cette liste de balises et s’est associé à ce collectif. Les travailleurs indépendants – on le sait trop bien au travers de cette crise – sont loin d’être immunisés contre les risques de pauvreté. Le développement des aides comme le droit passerelle, comme la pension de retraite améliorée, et comme la Grapa fait l’objet de tout notre attention. Aujourd’hui et demain.

Réforme à venir de la Grapa : balises Download

L'auteur.e de cet article

Renaud FRANCART

La sécurité sociale des travailleurs indépendants reste un levier important pour développer l'entreprenariat. J'écris ici, avec le Service d'Etudes, pour défendre les intérêts des indépendants en matière de pensions, de droit passerelle, d'assurance maladie-invalidité,... N'hésitez pas à réagir et à commenter.