Wallonie : indemnités BtoB, Horeca, mesures loyers, autocars, etc.

C’est à l’aube de cette journée pluvieuse que le ministre Borsus a dévoilé 6 mécanismes attendus de pied ferme par les entrepreneurs wallons. UCM les réclamait aussi avec force et a été en grande partie entendue.

Indemnité à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB

C’est le soutien qu’on réclamait le plus férocement depuis fin 2020 !

Pourquoi ?

Parce qu’il était urgent de mettre fin à la logique discriminatoire des codes NACE, de tenir compte de toute la chaîne économique en amont, et de venir en aide à tous les fournisseurs des secteurs directement impactés.

Qui pourra y prétendre ?

Tous les fournisseurs directs des entreprises qui ont dû obligatoirement fermer (sur base des arrêtés ministériels fédéraux).

C’est un 1er effort appréciable mais UCM souligne le fait que certains fournisseurs sont encore oubliés. Ne tenir compte que des secteurs obligatoirement fermés génère des oublis : qu’en est-il, par exemple, des blanchisseries dont la clientèle est majoritairement composée d’hôtels n’ayant pas dû fermer ? Qu’en est-il encore des prestataires de formations au sein d’entreprises n’ayant pas dû fermer mais ayant annulé leurs événements en raison des confinements ?

Sous quelles conditions ?

• Être actif à titre principal.
• Se baser sur un chiffre d’affaires qui résulte pour au moins 20 % de biens/services fournis aux entreprises fermées (système pratiqué par l’ONSS) était notre solution favorite : le gouvernement wallon nous a entendus.
• Tenir compte d’une perte de chiffre d’affaires similaire à celle nécessaire à l’obtention du droit passerelle 2021 (ndlr : 40 %). Faute de quoi les entrepreneurs ne s’y retrouveront plus dans des systèmes déjà trop complexes et éparpillés : le gouvernement wallon exige quant à lui une perte de minimum 50 %.

À quoi auront-ils droit ?

À 15 % de leur chiffre d’affaires des trois derniers trimestre 2019, avec des plafonds déterminés selon la perte de chiffre d’affaires (CA) et le niveau d’emploi :

• Perte de CA de 50 à 75 % : 15.000 € (0 ETP) / 30.000 € (1-9 ETP) / 60.000 € (10-49 ETP) / 120.000 € (50 ETP et +).
• Perte de CA de + de 75 % : 18.750 € (0 ETP) / 37.500 € (1-9 ETP) / 75.000 € (10-49 ETP) / 150.000 € (50 ETP et +).

Le Gouvernement de Wallonie a décidé ce jeudi de nouvelles mesures d'aides pour : 

✔️Les secteurs actifs dans le B to B
✔️Des secteurs spécifiques
✔️L’horeca
✔️Les autocaristes
✔️Les loyers commerciaux. https://t.co/Wf1bilDZxZ pic.twitter.com/i1I1EyzS14
— Willy BORSUS (@wborsus) March 12, 2021
 

Indemnité à destination de certains secteurs spécifiques

Qui pourra y prétendre ?

Les indépendants et entreprises actifs dans les codes NACE suivants : conception de stands d’exposition (74.109), activités photographiques (74.201 et 209), location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers (77.293), location et location-bail de textiles, d’habillement, de bijoux et de chaussures (77.294), location et location-bail de fleurs et plantes (77.296), loctaion et location-bail de tentes (77.392), agences de voyage et activités connexes (79.110, 120, 901 et 909).

Sous quelles conditions ?

Démontrer une perte de chiffre d’affaires de minimum 50 % sur le 1er trimestre 2021.

À quoi auront-ils droit ?

À 15 % de leur chiffre d’affaires du 1er trimestre 2019, avec des plafonds déterminés selon la perte de chiffre d’affaires (CA) et le niveau d’emploi :

• Un montant minimum d’intervention est fixé à 3.000 €.
• Perte de CA de 50 à 75 % : 5.000 € (0 ETP) / 10.000 € (1-9 ETP) / 20.000 € (10-49 ETP) / 40.000 € (50 ETP et +).
• Perte de CA de + de 75 % : 6.250 € (0 ETP) / 12.500 € (1-9 ETP) / 25.000 € (10-49 ETP) / 50.000 € (50 ETP et +).

Indemnité pour l’Horeca

Cette indemnité était elle aussi attendue avec impatience. Elle est amplement nécessaire au vu du calendrier de réouvertures prévu et de l’incertitude de celui-ci (au plus tôt au 1er mai).

Qui pourra y prétendre ?

Les indépendants et entreprises actifs dans les codes NACE suivants : restauration à service complet (56.101), restauration à service restreint (56.102), cafés et bars (56.301), discothèques, dancings et similaires (56.302), autres débits de boissons (56.309).

Les autres modalités (montants octroyés et plafonds de ceux-ci) ne sont pas encore connues. Mais il y a fort à parier que le niveau d’emploi sera pris en compte.

Indemnités pour les autocars

UCM se réjouit de cette annonce, bien que tardive par rapport au système flamand mis en place depuis juillet 2020. Les autocars font face à des frais fixes et d’immobilisation importants. Ils subissent la crise de plein fouet.

Qui pourra y prétendre ?

Les indépendants et PME à titre principal actifs dans les codes NACE 49.310 et 49.390.

Sous quelles conditions ?

Démontrer une perte de chiffre d’affaires de minimum 50 %

À quoi auront-ils droit ?

À une indemnité équivalant à 5 % de la valeur d’achat des autocars immoblisés hors TVA, avec un plafond de 25 cars par entreprise.

Mesure « loyer »

C’est un combat rondement mené pour UCM qui réclamait haut et fort la fin du no man’s land wallon en matière de bail commercial. La Wallonie s’aligne enfin sur ses consoeurs régionales.

Un système de prêt public régional va être mis en place :

• à condition que le bailleur ait abandonné au minimum 1 mois de loyer;
• pour permettre au locataire de payer au maximum 4 autres mois de loyer à son propriétaire;
• avec un taux d’intérêt de 2%;
• pour une durée de 2 ans maximum, avec une franchise de 6 mois.

Médiateur de crédits

Last but not least, la Wallonie ressort ses vieilles recettes : elle relance son mécanisme de médiateur du crédit mis en place au sortir de la crise économique et financière de 2008.

Conrètement, la Sowalfin (au travers de son service, le 1890) prendra contact avec les organismes bancaires pour tenter de faciliter l’examen de certaines demandes de crédit.

Cela répond à un constat déplorable qu’UCM n’a pas manqué de faire remonter : les banques se méfient et placent certains secteurs sur liste noire.

Nous espérons que ce mécanisme démontrera toute son efficience.