La COVID et les Régions : de nouvelles aides disponibles

Les indemnités wallonnes à destination des ASBL et la prime bruxelloise pour les secteurs dits « non-essentiels » sont dès à présent disponibles. Mais ce n’est pas tout, d’autres mécanismes de soutien sont sur les rails.

En Wallonie

Les ASBL qui exercent une activité économique enfin aidées. On l’attendait depuis fin novembre 2020…

L’indemnité 7 vient en aide aux ASBL ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 60 % au 3e ou 4e trimestre 2020 par rapport à 2019 et qui rentrent dans les codes NACE listés : le montant octroyé équivaut à 30 % du chiffre d’affaires pour les activités commerciales sur la période juillet-septembre et est plafonné (de 5.000 à 40.000 €) en fonction du nombre d’équivalents temps-plein.

L’indemnité 8 est destinée aux ASBL fermées depuis le 19 octobre : le montant octroyé varie de 3.000 à 9.000 € en fonction du niveau d’emploi.

L’indemnité 9 est destinée aux ASBL fermées depuis le 2 novembre : le montant octroyé varie de 2.250 à 6.750 € en fonction du niveau d’emploi.

Pour connaître l’ensemble des conditions à remplir, les modalités exactes et solliciter l’une de ces trois aides, rendez-vous sur la plateforme du 24 février au 23 mars inclus.

Les indemnités pour les secteurs fermés : à partir du 10 mars

Ici aussi, une liste de codes NACE détermine les secteurs éligibles. Parmi ceux que nous citions précédemment, deux de nos demandes d’ajout ont été prises en compte :

• 47.990 pour ce qui concerne l’offre de biens à domicile (autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés);
• 92 pour ce qui concerne les casinos, salles de jeux automatiques et bureaux de paris.

Les montants accordés seront fonction du niveau d’emploi et de la date de fermeture : ceux qui ont fermé depuis le 19 octobre recevront entre 4.000 et 12.000 € / ceux qui ont fermé depuis le 2 novembre recevront entre 3.250 et 9.750 €.

Pour introduire votre dossier, rendez-vous sur la plateforme à partir du 10 mars.

L’indemnité BtoB en cours de finalisation

Le soutien promis aux indépendants/entreprises actifs en BtoB et touchés indirectement par les décisions de fermeture est aussi en bonne voie.

C’est une demande UCM qui n’est pas neuve : nous avons toujours plaidé pour mettre fin à la logique discriminatoire des codes NACE et pour tenir compte de toute la chaîne économique qui se situe en amont. Nous avons rencontré les équipes du ministre de l’Économie et avons relayé plusieurs propositions afin d’identifier l’ensemble des entrepreneurs impactés de près ou de loin par cette crise qui s’éternise.

Les modalités ne sont pas encore annoncées, ni celles de l’aide au secteur hôtelier et autres secteurs spécifiques. On vous en dit aussi bientôt plus sur un plan de soutien à la solvabilité et la relance.

A Bruxelles

Prime pour les secteurs dits « non-essentiels »

Une prime allant jusqu’à 5.000 € peut être accordée aux entreprises de certains secteurs d’activité qui ont dû fermer le 2 novembre.

Pour en bénéficier, il faut faire partie des codes NACE éligibles et avoir un chiffre d’affaires de minimimum 25.000 € en 2019. Les starters non plus n’ont pas été oubliés, ils ont droit à une prime forfaitaire de 1.500 €.

Les modalités précises et l’introduction des demandes sont disponibles par ici, jusqu’au 25 mars inclus.

Les montants accordés dépendent de 3 critères :

• date de création de l’entreprise;
• présence ou non de frais fixes;
• perte de chiffre d’affaires pour le 4ème trimestre 2020 par rapport à celui de l’année 2019.

UCM est favorable à cette modulation qui tient davantage compte de la situation réelle et individuelle des entreprises.