Après de très (!) longues négociations, patrons et syndicats se sont mis d’accord en matière de télétravail lié à la crise. Une CCT limitée qui ménage l’essentiel.
Pas de dépenses nouvelles
On est passé par tous les états pour négocier cet accord. Le sujet qui a crispé le plus et a été le plus longuement discuté est celui des frais de télétravail. Ce que l’employeur doit prendre en charge. Les positions étaient évidement très éloignées.
La convention impose finalement qu’une discussion ait lieu et qu’employeurs et travailleurs se mettent d’accord. Sur trois points:
- utilisation éventuelle d’un ordinateur de l’entreprise,
- prise en charge éventuelle des frais d’utilisation du matériel privé du travailleur,
- prise en charge éventuelle des frais de connexion supplémentaires).
Cette discussion doit tenir compte du contexte de crise économique. C’était crucial pour nous. Ceci permet de conclure la discussion par le constat qu’aucune indemnisation n’est possible. Cette conclusion est dure mais souvent nécessaire pour éviter la mise au chômage temporaire, voir la rupture du contrat.
Nous avons donc pu éviter que le télétravail de crise impose de nouvelles charges aux entreprises, alors qu’elle sont déjà en crise et que la mise en place du télétravail a déjà pu imposer des investissements importants.
Préserver l’acquis
Nous sommes en janvier 2021. La crise a commencé depuis 10 mois. On ne pouvait tout de même pas dire aux milliers d’entreprises qui ont mis en place du télétravail que leurs solutions allaient toutes être remises en question! C’était pourtant bien la volonté du banc syndical, contre laquelle nous nous sommes inscrits.
Avec pour résultats qu’on ne reviendra pas sur ce qui a été mis en place avant janvier 2021. La nouvelle CCT s’appliquera aux entreprises qui n’ont pas de régime de télétravail. Ces dernières auront le choix. Appliquer la CCT (dont la durée de validité est imitée au 31/12 maximum) ou mettre en place un autre régime de télétravail (structurel ou occasionnel).
Cette CCT est donc largement supplétive. Elle ne s’appliquera qu’aux entreprises qui ne veulent pas faire autrement. Et seulement pour l’année 2021. Elle pourrait même « mourir » plus tôt si le gouvernement cesse d’imposer ou de recommander le télétravail.
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