Wallonie : l’indemnité 6 Covid-19 est disponible

L’indemnité Covid-19 pour les entrepreneurs qui ont dû fermer leurs portes à la date du 2 novembre est disponible depuis ce 16 décembre et jusqu’au 31 janvier 2021 inclus. Mais ce n’est pas tout, l’indemnité 4 est prolongée jusqu’à la même date.

Le regard d’UCM

On ne le répétera jamais assez : les codes NACE ne sont pas la panacée

Or, tous les dispositifs mis en place par la Région wallonne répertorient des codes d’activités économiques comme critère d’éligibilité. Ce n’est pourtant pas en adéquation avec la réalité vécue par les indépendants. Beaucoup d’autres paramètres entrent en ligne de compte et font fortement varier les situations rencontrées au sein d’un même secteur : emplacement géographique, fournisseurs et dépendance aux secteurs à l’arrêt, montant des charges fixes, etc.

La baisse de chiffres d’affaires comme unique critère d’accès aux aides permettrait de mieux coller aux réalités du terrain. Nous continuerons à argumenter en ce sens.

Et les loyers dans tout ça ?

C’est sans tenir compte du fait que la Région wallonne est la seule du pays à ne pas encore avoir dégagé de solution pour le paiement des loyers commerciaux.

La Flandre a été pionnière en la matière et Bruxelles vient de suivre l’exemple.

Près de 30 % des entrepreneurs que nous avons sondés désirent que le propriétaire laisse tomber quelques mois de loyer et que celui-ci y soit encouragé via un incitant fiscal (exonération de précompte immobilier par exemple).

Nous demandons aussi que les outils publics de Wallonie, à l’instar de ses confrères, octroient des prêts permettant aux locataires de s’acquitter des autres mois de loyer que leurs propriétaires n’auraient pas été en mesure de ne pas réclamer. Après tout, les indépendants sont parfois aussi des propriétaires pour qui ces rentrées financières sont essentielles, encore plus dans ces temps de crise prolongée.

Indemnité 6, sous quelles conditions?

Mais revenons au sujet du jour, l’indemnité 6. Elle est accessible aux conditions suivantes :

• être une PME ou un indépendant à titre principal ou complémentaire;
• exercer votre activité en Wallonie (unité d’établissement) avant le 19/10/2020;
• exercer une activité réelle parmi les codes NACE suivants : 45.113, 45.193, 45.194, 45.206, 45.320, 45.402, 47.191, 47.192, 47.410, 47.420, 47.430, 47.512, 47.519, 47.527, 47.530, 47.540, 47.591, 47.592, 47.593, 47.594, 47.599, 47.630, 47.640, 47.650, 47.711, 47.712, 47.713, 47.714, 47.715, 47.716, 47.721, 47.722, 47.770, 47.782, 47.783, 47.785, 47.786, 47.787, 47.788, 47.789, 47.791, 47.792, 47.793, 47.820, 47.890, 47.990, 55.202, 55.300, 56.210, 56.302, 59.140, 68.311, 74.201, 79.110, 79.120, 79.901, 79.909, 82.300, 85.510, 85.520, 85.531, 85.532, 90.021, 90.041, 90.042, 91.030, 91.041, 92.000, 93.211, 93.291, 93.292, 93.299, 96.020, 96.040, 96.092, 96.093, 96.094, 96.099.

Une indemnité forfaitaire par paliers leur sera octroyée :

• 2.250 € : 0 équivalents temps-plein (ETP).
• 3.750 € : 1-4 ETP.
• 5.250 € : 5-9 ETP.
• 6.750 € : 10 ETP et plus.

L’indemnité 4 est prolongée

Pour rappel, celle-ci consiste en une intervention de 30 % du chiffre d’affaires trimestriel avec des plafonds maximum (de 5.000 à 40.000 €) en fonction de l’effectif d’emploi.

Les PME ou indépendants, à titre principal, qui peuvent y prétendre ont jusqu’au 31 janvier 2021 pour introduire leur demande via la plateforme “indemnités covid-19”.

Quid des ASBL?

Les indemnités 7, 8 et 9 consacrant des mesures de soutien aux ASBL doivent encore voir le jour.

Nous vous en révélions les grandes lignes précédemment : les ASBL actives dans les secteurs impactés par la crise pourront en bénéficier, tout comme celles actives dans les secteurs complètement fermés.

Ces entreprises qui n’avaient jusqu’à présent pas encore pu obtenir d’aide économique régionale attendent impatiemment de pouvoir rentrer leur dossier. UCM insistera à nouveau sur l’urgence économique de plus en plus pressante.

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