Droit passerelle : ne laisser personne au bord du chemin en 2021

Qu’en sera-t-il du droit passerelle dès janvier 2021 ? Les indépendants font face à la seconde vague de l’épidémie, et les mesures de fermeture et les restrictions des contacts sont catastrophiques pour beaucoup. La reprise s’annonce lente. Il faut prolonger les mécanismes actuels du droit passerelle jusqu’au moins mi-2021.

UCM sait qu’un projet d’adaptation du droit passerelle (DP) est en cours de négociation au gouvernement fédéral mais les modalités définitives restent floues. UCM demande la prolongation des mesures actuelles, sans réduction de la voilure.

Les indépendants disposent d’aujourd’hui et jusqu’en décembre 2020 d’une double mécanisme de protection :

DP CRISE : S’ils sont obligés de fermer leur commerce/activité, ils bénéficient automatiquement d’un droit passerelle de crise, aussi s’ils ont décidé de rester actifs un minium en take away, en vente sur internet, en click&collect…
DP RELANCE : S’ils peuvent reprendre mais que leur chiffre d’affaires est affecté par la crise, ils bénéficient d’un droit passerelle de soutien à la reprise, dit « droit passerelle relance ». L’impact de la crise est vérifié sur la base des données authentiques de TVA du dernier trimestre clôturé.

Oui, il faut continuer à soutenir toutes les situations les plus graves

Dans deux avis rendus, avec UCM, par le Comité en charge de la gestion du statut social, nous avons formulé les exigences essentielles suivantes pour la prolongation des mesures :

Tous les cas de fermeture prolongée en 2021 doivent rester couverts, même en cas de take away,… Ce DP crise est primordial pour les secteurs qui n’ont toujours pas rouvert (événementiel, culturel,… aussi peut-être l’horeca), primordial aussi si une troisième vague devait malheureusement survenir.
Le droit passerelle « relance » doit viser toutes les situations de grave chute de chiffre d’affaires quel que soit le secteur. Cela nécessite deux adaptations de l’actuel mécanisme DP relance : il s’agit de cibler l’ensemble des cas critiques en définissant mieux ce qu’on entend par « perte sévère de chiffre d’affaires » (30 ou 40 % de perte sur le dernier trimestre échu) et surtout en ouvrant l’aide à tous les secteurs même les freelances, les kinés, les ostéopathes et tout le paramédical, les autres professions libérales, les traducteurs,… (c’est-à-dire supprimer la référence au codes NACE).

En outre, cette ouverture à ces « secteur oubliés » concerne aussi 2020. Il est encore aujourd’hui absolument nécessaire de couvrir avec effet rétroactif une série d’exclusions inacceptables : ces indépendants frappés par les effets de ce 2e confinement démontrent des pertes de chiffre d’affaires sévères même au-delà de 50 %. Ils sont aujourd’hui exclus de tout revenu de remplacement de droit passerelle pour octobre, novembre et décembre en raison de leur code NACE : « votre métier n’est pas couvert ». Nous l’avions demandé dès septembre. Un mécanisme permettant une couverture doit être prévu !

Ne pas jouer avec la vie des gens

UCM reconnaît que beaucoup de discussions ont été menées pour réformer les dispositifs de mesures de droit passerelle, notamment en se basant sur des données de chiffres d’affaires mensuels. Mais nous sommes en décembre et les nouvelles mesures doivent entrer en vigueur dans moins d’un mois. Une telle réforme n’est pas raisonnable et desservira les indépendants.

Nous poussons de toute nos forces pour une prolongation sans bouleversement fondamental, pour les raisons suivantes :

Keep it simple. La plupart des indépendants n’ont pas de situation comptable mensuelle. Ce n’est pas, en pleine crise ni même en sortie de confinement, le moment de les contraindre à revoir leur comptabilité et d’établir des situations mensuelles.
Eviter les aides aléatoires. Le chiffre d’affaires mensuel est une donnée souvent fluctuante. Comparer des chiffres mensuels 2021 et 2019 rend l’octroi de l’aide presque aléatoire, au détriment des indépendants qui ne comprendront pas les refus.
Ce qui est connu est connu. Reprendre de zéro au 1er janvier les explications de tout un système d’aides connu depuis 10 mois n’est pas raisonnable.
Pas de coût à charge des indépendants. Faire payer des charges mensuelle comptables supplémentaires aux indépendants n’est pas acceptable à un moment où les indépendants visés peuvent à peine faire face à leurs charges professionnelles et à leurs charges de cotisations sociales.

En d’autres mots, les indépendants qui sont effectivement dans le gouffre créé par la Covid-19 doivent pouvoir compter sur les aides tant pour la crise (fermeture) que pour la relance (soutien à la reprise). Et de façon simple. On ne joue pas avec la vie des gens.

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L'auteur.e de cet article

Renaud FRANCART

La sécurité sociale des travailleurs indépendants reste un levier important pour développer l'entreprenariat. J'écris ici, avec le Service d'Etudes, pour défendre les intérêts des indépendants en matière de pensions, de droit passerelle, d'assurance maladie-invalidité,... N'hésitez pas à réagir et à commenter.