Wallonie : des indemnités pour les entrepreneurs fermés depuis le 2 novembre

La réaction du gouvernement wallon s’est faite attendre. Près d’un mois après le reconfinement, elle est enfin là ! Des montants modulés en fonction du niveau d’emploi et une indemnité pour les ASBL seront disponibles.

Notre appel a été entendu : la Wallonie a revu sa feuille de route en incluant les secteurs visés par les dernières restrictions dans ses mécanismes de compensation.

Dans l’attente des très prochaines annonces du Comité de concertation, UCM vous détaille les modalités de ces nouvelles aides wallonnes.

Pour les entreprises et les indépendants

Les secteurs dits non essentiels comme le commerce de détail, les coiffeurs, les esthéticiennes, les agences de voyages, les cinémas, les centres récréatifs, etc. pourront bénéficier d’une indemnité allant de 2.250 € à 6.750 € en fonction du nombre d’équivalents temps-plein :

• 0 ETP : 2.250 €
• 1-4 ETP : 3.750 €
• 5-9 ETP : 5.250 €
• 10 ETP et plus : 6.750 €

C’est donc une intervention de l’ordre de 75 % de celle attribuée aux secteurs ayant dû fermer à la mi-octobre (horeca-sports-parcs d’attraction), la Région wallonne considérant 15 jours de fermeture en plus pour ces derniers.

Bonne nouvelle : cette indemnité forfaitaire pourra être cumulée avec celle de la vague 4 (pour rappel : intervention équivalente à 30 % du chiffre d’affaires trimestriel).

Autre bonne nouvelle : pour les secteurs dont l’activité est saisonnière (comprenez, dont le 3e trimestre 2020 aurait été moins mauvais que tous les autres de l’année), il sera possible de faire valoir le 4e trimestre comme base de calcul pour l’indemnité « vague 4 ».

Moins réjouissant toutefois : des codes NACE sont encore et toujours listés pour prétendre à ces interventions publiques ! UCM le déplore depuis le début et continuera à faire valoir qu’il s’agit là d’un critère ne permettant pas de coller à la réalité des entrepreneurs. Certains passent entre les mailles du filet alors que d’autres passent à la trappe …

Concrètement, les codes suivants sont répertoriés (pour la liste des intitulés, c’est par ici) : 45.113, 45.193, 45.194, 45.206, 45.320, 45.402, tous les codes 47 à l’exception de ceux qui ont pu rester ouverts, 55.202, 55.300, 56.210, 56.302, 59.140, 68.311, 74.201, 79.110, 79.120, 79.901, 79.909, 82.300, 85.510, 85.520, 85.531, 85.532, 90.021, 90.041, 90.042, 91.030, 91.041, 92, 93.211, 93.291, 93.292, 93.299, 96.020, 96.040, 96.092, 96.093, 96.094, 96.099.

Pour les ASBL

Les ASBL qui exercent une activité économique auront enfin droit à un petit quelque chose, c’est une première dont UCM se réjouit.

D’une part, les ASBL des secteurs impactés par la crise auront accès à une indemnité équivalente à 30 % du chiffre d’affaires et en fonction du niveau d’emploi (à l’instar de la vague 4) : de 3.000 € à 40.000 €.

Pour y prétendre, il faudra :

• Justifier d’une perte de chiffre d’affaires égale ou supérieure à 60 % du même trimestre de l’année passée (sur base du 3e ou, subsidiairement, du 4e trimestre)
• Être assujetti à la TVA
• Être visé au Livre 9 du Code des sociétés et associations
• Avoir un objet social à caractère économique et commercial
• Avoir un financement d’origine publique qui ne dépasse pas 50 %
• Occuper au moins 1 ETP et moins de 250 ETP
• Ne pas avoir bénéficié d’une aide COVID octroyée d’une autre entité fédérée d’un montant égal ou supérieur au minimum du montant d’intervention
• Faire partie des codes NACE éligibles : 47.810, 47.820, 47.890, 49.310, 49.320, 49.390, 56.210, 56.302, 59.140, 74.109, 74.201, 74.209, 77.293, 77.294, 77.296, 77.392, 79.110, 79.120, 79.901, 79.909, 82.300, 90.011, 90.012, 90.021, 90.022, 90.023, 90.029, 90.031, 90.032, 90.041, 90.042, 93.211, 93.299.

D’autre part, les ABSL des secteurs complètement fermés auront accès à une indemnité par paliers en fonction du niveau d’emploi :

• 3.000 € à 9.000 € seront octroyés aux ASBL qui répondent aux conditions ci-dessus et qui sont fermées depuis le 19 octobre (à l’instar de la vague 5 horeca-sports-parcs d’attraction), à savoir : 56.101, 56.102, 56.301, 56.309, 93.110, 93.121, 93.122, 93.123, 93.124, 93.125, 93.126, 93.127, 93.128, 93.129, 93.130, 93.191, 93.192, 93.199, 93.212
• 2.250 € à 6.750 € seront octroyés aux ABSL qui répondent aux mêmes conditions et qui sont fermées depuis le 02 novembre, à savoir : les mêmes codes NACE que pour les entreprises et indépendants

Pour quand et comment ?

Comme à l’accoutumée, il semble que la plateforme « indemnités covid-19 » sera d’application. Pour quand exactement ? Silence radio à l’heure d’écrire ces lignes.

Nous demandons à ce que les administrations et institutions en charge de l’examen des dossiers et de l’échange de données apprennent de leurs erreurs et que les aides soient liquidées dans des délais répondant à l’urgence économique.