Exemple concret de réussite de la concertation sociale : le guide générique pour travailler en toute sécurité pendant la crise du Coronavirus.
Au-delà du Groupe des Dix, sommet de la concertation sociale au niveau national, il existe une série d’autres organes où représentants patronaux et syndicaux sont réunis pour trouver et proposer, ensemble, des solutions concrètes pour les entreprises.
L’un de ces organes est le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail (CSPPT). Cet organes exprime avis et recommandations sur les matières relatives au bien-être au travail. Une fois qu’un avis est pris, il est transmis au gouvernement. Ses avis ne sont toutefois pas contraignants.
Il réunit les partenaires sociaux – les représentants patronaux dont UCM pour les indépendants et PME francophones et les syndicats -, experts médicaux (notamment des services de « médecine du travail »), représentants d’administrations et, parfois, des représentants de la cellule stratégique du ministre compétent.
C’est au sein de cet organe que s’est écrit le guide générique pour lutter contre la propagation du Covid-19 au travail. Ce « catalogue » de recommandations s’est nourri de l’expérience du premier confinement et a récemment été mis à jour pour tenir compte des nouvelles règlementations concernant notamment la quarantaine et le télétravail. Il permet aux entreprises qui pourront poursuivre leur activité de le faire dans les meilleures conditions.
C’est dans la même logique que se sont construits, ensuite, les guides sectoriels. Là, c’est au sein des commissions paritaires que les débats ont eu lieu. Pour faire simple : le guide générique est le cadre général pour toutes les entreprises belges. Là où il était nécessaire d’aller plus loin, des guides sectoriels ont été élaborés.
Des enjeux financiers
Le CSPPT est également le forum dans lequel se discute le sujet de la tarification des services externes de prévention et protection (SEPP) au travail. Nous y menons depuis plusieurs année un combat pour que la situation des PME soit mieux prise en compte.
D’abord pour que le coût de l’affiliation à un SEPP (qui est obligatoire) soit abordable pour les petites entreprise. C’est le sens de nos demandes de diminution du forfait annuel qui s’imposent à toutes les PME.
Ensuite pour que leur position reste concurrentielle par rapport aux plus grandes structures. En ce sens, le système de facturation propre à ces dernières mérite d’être évalué en profondeur.
Les PME (et donc UCM) ont donc toute leur place au CSPPT pour que la prévention au travail reste un investissement abordable et qui porte du fruit.
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