Nouvelles aides et réformes : les entrepreneurs entendus

Ne rien lâcher! C’est notre credo. Ne rien lâcher pour que la voix des indépendants et des PME soit entendue. Et écoutée! Les nouvelles mesures de soutien à l’économie du gouvernement fédéral prouvent que notre ténacité n’a pas été vaine. La suite ? On continue !

Le gouvernement fédéral mais aussi les Régions ont, ces derniers jours, pris une série de mesures attendues par les indépendants et chefs de PME. Des mesures Covid mais également des réformes plus structurelles. Des mesures que nous avons étudiées, réclamées, développées. Et maintenant obtenues.

Prolongation et amélioration des mesures de crise pour les indépendants

En matière de droit passerelle, les doubles prestations au profit des secteurs fermés (horeca, événementiel, commerces de détails,…) sont octroyables jusqu’en décembre 2020.

À partir de janvier 2021, un nouveau « droit passerelle généralisé » couvrira de manière identique tous les indépendants dont le chiffre d’affaires connaît une baisse sévère en comparaison avec 2019. Plus aucun secteur ne sera désormais exclu.

La question des reports de cotisations sociales a également été clarifiée :

• Ceux qui auront des difficultés à payer à la fois leurs nouvelles cotisations 2021 et les cotisations reportées de 2020, pourront bénéficier de nouveaux plans d’étalement, sans que cela n’impacte leur couverture soins de santé.
• Rappelons aussi que ces reports n’impacteront pas négativement la déductibilité des primes de pension libre complémentaire.

Prolongation et amélioration des mesures de crise pour les employeurs

Du côté des employeurs, UCM marque sa pleine satisfaction sur le package de mesures, comme :

• Le retour au régime de chômage temporaire « corona » généralisé. La mise en place simplifiée de cette forme de chômage temporaire pour motif de force majeure ainsi que sa prise en charge complète par l’ONEm sont de nature à apaiser un peu les projections des entreprises. Cette mesure est prolongée jusqu’à fin mars 2021 et pourra l’être encore si nécessaire.
• La décision d’étendre l’exonération des cotisations patronales du troisième trimestre 2020 à l’ensemble des secteurs contraints de fermer suite à des décisions du comité de concertation.

Au total, ce sont pas moins de 14 mesures qui sont prises pour soutenir les employeurs dans cette crise.

Revalorisation importante des pensions des indépendants

On y est : les indépendants vont (enfin !) pouvoir constituer leur pension de la même façon que les salariés. Le coefficient réducteur dont UCM réclame la suppression depuis des mois, à coup d’études, de revendications répétées, d’articles de presse,… Ce coefficient réducteur est supprimé, ce qui est confirmé dans le texte de la toute prochaine loi-programme.

Pour rappel, ce coefficient réduit d’un tiers la valorisation des cotisations sociales dans le calcul de la pension, avec pour conséquence qu’une grande majorité des indépendants pensionnés doivent se suffire de la pension minimale.

À côté de cela, un accord a également été trouvé en kern sur un calendrier d’augmentation de la pension minimum (environ + 2 % chaque année jusqu’en 2024, en plus de l’indexation), ce qui va profiter à de nombreux indépendants pensionnés.

Prolongation de la mesure « zéro cotisation » pour le 1er travailleur

La prolongation très attendue de la mesure « zéro cotisation » patronale sur le premier engagement est confirmée. Les textes sont en cours de rédaction. C’était aussi une demande UCM et nous saluons cette décision qui est déjà un préalable essentiel à tout plan de relance.

Les engagements postérieurs à 2020 pourront se faire sans craintes de perte de cet avantage important.

« Nous demandions avec insistance la prolongation de cette mesure, qui a le grand mérite d’être générale, claire et définitive » #bonpourlemploi https://t.co/8LMQigTLPc
— UCM (@UCMMouvement) November 6, 2020
 

Concertation avec le secteur financier

De nouvelles mesures sont annoncées en matière de crédits tant pour les nouveaux crédits (régime de garantie prolongé jusqu’au 30 juin 2021) que pour les crédits existants.

Pour ces derniers, la concertation avec Febelfin (secteur financier) est en cours pour prolonger le moratoire, afin d’obtenir pour les indépendants et PME de nouvelles possibilités de nouveau report de paiement et d’extension de crédits. À suivre.

Tout n’est pas réglé…

Pour UCM, toutes ces décisions sont positives. Elles rencontrent en grande partie les attentes des indépendants et PME francophones. Cependant, tout n’est pas réglé.

Comme nous l’avons déjà dit, notamment dans les médias, nous continuons à demander un moratoire sur les faillites, jusqu’en juin prochain. À tout le moins un gel des dettes fiscales et sociales.

Les indépendants réclament un nouveau moratoire sur les faillites
➡ https://t.co/nU42Icb3R5
✍Par @JeanPaulBombaer et @NicolasKeszei | #coronavirus @UCMMouvement @UNIZOvzw @DannyVanAssche @ECallatay @Ecolo @groen @EVandenBroele @GraydonBelgium pic.twitter.com/2DfsJMHGjL
— L'Echo (@lecho) November 3, 2020
 

Il est plus que temps également de trouver une solution structurelle à la question des loyers commerciaux (prise en charge par les organismes financiers régionaux et remboursement de 50 % étalé dans le temps). Les charges fixes menacent la survie d’entreprises rentables.

Or, c’est bien le défi qui se pose aujourd’hui : éviter les faillites et les cessations uniquement provoquées par la crise sanitaire.

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