Mardi 6 octobre, 18 heures, le gouvernement fédéral annonce, entre autres, la fermeture des bars à 23 heures dès le vendredi 9. Le gouvernement bruxellois lui emboîte le pas avec la fermeture des bars, salons de thé, buvettes de sport et salles de fêtes de la Région. Quelles compensations pour les pertes liées à ces décisions ?
Rétroactes sur cette semaine difficile. Au lendemain de l’annonce fédérale, ce sont les mesures renforcées pour la Région bruxelloise qui sont annoncées. Le couperet tombe : fermeture, dès le jeudi 8 octobre à 9h00, des bars, salons de thé, buvettes de sport et salles de fêtes. Ce, pour une durée d’un mois. Les restaurants peuvent, quant à eux, rester ouverts jusque 1h00 du matin. Vendredi, Barbara Trachte, secrétaire d’État à la Transition économique, et Sven Gatz, ministre des Finances et du Budget, annonçaient une prime de 3.000 euros pour aider ces bars et cafés obligés de fermer.
Cafés vs restaurants
Qui peut rester ouvert? Quid des cafés faisant de la petite restauration? Quid des établissements qui ont les codes NACE débit de boisson et restauration? De nombreuses interrogations subsistent.
Le gouvernement bruxellois a fait le choix de ne pas faire référence aux codes NACE mais à l’activité principale :
- Restaurant = établissements accessibles au public ayant pour vocation à titre principal de préparer et/ou de mettre à disposition du public des repas prêts à consommer sur place ou à emporter ».
- Café = établissements accessibles au public ayant pour vocation la consommation sur place de boissons alcoolisées ou non alcoolisées y compris lorsque cette activité est accessoire
Le flou persistant, UCM a plaidé pour faire la distinction en fonction des autorisations AFSCA (1.1). Cette piste a été retenue par le gouvernement bruxellois. C’est d’ailleurs la distinction opérée dans l’arrêté ministériel du fédéral.
Les conséquences de ces fermetures sont lourdes économiquement. UCM a réclamé des compensations financières pour limiter les faillites et pertes d’emploi : « pas de restrictions, sans compensations »!
3.000 € pour les bars bruxellois
Il a été décidé de recourir aux codes NACE TVA des entreprises pour identifier les établissements ayant droit à la prime. Ce choix permettra un traitement aussi fluide que possible des dossiers.
Ainsi, seront éligibles à la prime :
- les établissements obligés de fermer possédant uniquement le code NACE 56.301 « Cafés et bars » ;
- les établissements obligés de fermer possédant le double code NACE 56.301 « Cafés et bars » et 56.102 « Restauration à service restreint »;
- les établissements obligés de fermer possédant un code NACE de restauration (56.101, 56.102) et pouvant prouver, via une attestation comptable, l’absence de chiffre d’affaire en octobre.
Pour cette dernière catégorie, il nous revient qu’il faudra soit prouver une fermeture soit une forte diminution du chiffre d’affaires (pourcentage à déterminer).
Les entreprises peuvent toucher la prime pour chacune de leurs unités d’établissements en Région de Bruxelles-Capitale avec un maximum de 5 primes par entreprise.
Et les salles des fêtes? Elles pourront bénéficier de la prime évènementiel.
Et les bars wallons dans tout ça ?
À l’heure où nous écrivons ces lignes, certains gouverneurs ont fait le choix de fermer les buvettes des clubs sportifs. D’autres ont instauré un « couvre-feu ». Pour les cafetiers wallons, pas de fermeture complète mais des règles fédérales plus strictes.
Nous vous annoncions il y a peu une 4e aide économique à venir en Wallonie : un soutien direct en fonction de la perte de revenus (15 % du chiffres d’affaires pour les entreprises ayant subi une perte d’au moins 60 % de celui-ci, avec des plafonds maximum en fonction du nombre d’équivalents temps-plein).
Nous avons donc écrit au ministre-président de la Région wallonne, Elio Di Rupo, et à son ministre de l’Économie, Willy Borsus, pour leur demander de tenir compte des restrictions imposées aux cafetiers wallons.
Concrètement, UCM demande l’ajout des bars et cafetiers wallons aux codes NACE éligibles à cette 4e indemnité.
Le mix de codes décidé par la Région de Bruxelles-Capitale pour sa prime de 3.000 € doit servir d’exemple !
C’est une solution adéquate qui permettra d’une part de soutenir les indépendants et entreprises les plus touchés, et d’autre part de limiter les effets d’aubaine (puisque ne s’appliquera qu’à ceux ayant subi une perte de 60 % au moins de leur chiffre d’affaires).
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