La Chambre débat de la prolongation du congé parental « corona ». Complexités en vue pour les entreprises. Or des alternatives plus efficaces existent.
Situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle
C’était en mai dernier. Le gouvernement lançait une nouvelle forme de congé parental à la faveur de ses pouvoirs spéciaux.
Il s’agissait à l’époque de palier à une urgence. La crise du coronavirus battait son plein et ce mécanisme a permis aux salariés de combiner reprise partielle du travail et confinement des grands-parents. Ce congé pouvait être exercé entre début mai et fin septembre.
Aujourd’hui, certains parlementaires demandent la prolongation du système (jusqu’à la fin de 2020).
Or depuis, le travail a (peu ou prou) repris et le confinement a heureusement cessé. Et même si la situation virale du pays impose encore la prudence, il nous faut apprendre à vivre et travailler avec le virus. Penser que la solution à une éventuelle fermeture d’école réside dans l’arrêt du travail, c’est faire fausse route. Surtout que des alternatives existent.
Poursuivre le (télé)travail
Lorsque le travailleur salarié est mis dans l’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail alors qu’il n’est pas malade, il faut envisager la quarantaine.
La possibilité existe alors de mettre en place le télétravail lorsque la situation le permet. Dans les cas où ce n’est pas possible, c’est le chômage pour raison de force majeure qui est la solution. Cette piste présente l’avantage d’être plus consensuelle et de pouvoir être mise en place du jour au lendemain.
Le congé parental « corona » nécessite un préavis d’une semaine et peut être refusé. Il ne répond donc pas de façon pertinente au souci des salariés en cas de fermeture d’école.
Ce n’est (même) pas la seule solution. Pour pouvoir « se retourner » rapidement, le travailleur peut convenir de la prise d’un congé pour raison impérieuse (non rémunéré). Les parties peuvent également convenir de la prise de vacances ou de récupérations (le cas échéant).
Refonte globale des congés
Ce qui se justifiait en mai ne se justifie plus aujourd’hui. Et créer des congés ad hoc sur base de telle ou telle situation n’est pas sécurisant pour les employeurs.
Cela dit, nous avons bien conscience que les régimes de congés (thématiques, crédit-temps…) peuvent être améliorés. C’est la raison pour laquelle nous plaidons pour une refonte globale des congés à la faveur d’une discussion franche avec les syndicats. Sans succès à ce stade.
Même logique pour les indépendants
Dans le régime des indépendants, nous suivons la même logique. L’allocation parentale a eu son utilité. À présent le droit passerelle (force majeure) doit être le régime de référence pour ces courtes interruptions.