Le chômage « force majeure » est prolongé jusqu’à la fin de l’année et nous savons enfin précisément quelles entreprises peuvent y avoir recours. Explications.
Ce qui a permis à de nombreuses entreprises de conserver leurs salariés au travail est une nouvelle formule de chômage temporaire. Un chômage temporaire « force majeure » ultra simplifiée, sans condition. Il a permis aux employeurs de renseigner leurs salariés en chômage temporaire par une déclaration mensuelle unique.
Autre aspect important, le fait que la formule était abordable financièrement. Sans contribution de l’employeur. C’est l’ONEm qui prenait tout en charge. Plus supportable donc que le « chômage économique » où un supplément s’impose, par jour chômé.
Des avancées par étapes
Au départ, le système devait s’éteindre fin juin. Puis ce fût fin août. Puis le Groupe des 10 a demandé une prolongation jusqu’à la fin de l’année. C’est peu de dire qu’il a fallu bataillé (avec les syndicats et le gouvernement) pour obtenir ces prolongations.
Car le système est cher, très cher. Fin août, le système aura coûté 3,2 milliards à l’ONEm. On reste loin du milliard par mois annoncé au départ. Mais dans un moment pareil, chaque euro compte.
Un dernier effort nécessaire (et mesuré)
Le système « simplifié » est prolongé jusqu’à la fin de l’année. C’était crucial pour nous car la reprise manque malheureusement un peu de souffle.
Cette dernière prolongation est toutefois limitée. Les entreprises ne pourront l’appliquer qu’à une condition :
- Soit, avoir déjà pratiqué le système à concurrence de 20 % des jours du deuxième trimestre 2020.
- Soit, faire partie de la liste des secteurs (commissions paritaires) considérés comme les plus impactés.
Et la liste est enfin connue : 20 commissions paritaires ont été prises en compte. L’horeca, bien sûr, mais aussi le taxis, les attractions touristiques et les artistes sont quelques exemples de ces secteurs-clés.
Notre positionnement dans ces discussions n’a jamais changé. Il fallait que le plus de PME possible puisse s’inscrire dans le dispositif. Et selon nos calculs, plus de 80 % de PME remplissent déjà la première sous-condition, et ne doivent même pas se demander si elles font partie des secteurs « durement impactés ».
Et après ?
Fin décembre, le dispositif aura vécu. Il est d’ailleurs de moins en moins utilisé. De 1,2 million de salariés en chômage en avril, on est passé à 400.000 en juillet. C’est heureux et cela montre que dans l’ensemble les entreprises n’ont pas abusé de ce système temporaire créé pour les aider à passer le cap.
On sait toutefois que toutes les entreprises n’y arriveront pas seules et que tous les emplois ne pourront être conservés.
Nous allons poursuivre le combat pour que des mécanismes d’aides tenant compte des spécificités de PME succèdent au chômage force majeure.
UCM vous informe
- Trouvez les réponses à vos questions d’employeur dans la FAQ UCM spéciale Covid19.
- Pour les mesures spécifiques aux entrepreneur(e)s wallon(ne)s, rendez-vous sur le 1890.
- Pour les mesures spécifiques aux entrepreneur(e)s bruxellois(e)s, rendez-vous sur le 1819.
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