Nouvel effet pour le chômage temporaire lié au coronavirus : il suspendra tous les préavis.
Jeudi dernier, la séance plénière de la Chambre a voté une nouvelle loi sur la suspension des préavis pour cause de chômage force majeure liée à la crise du coronavirus.
La loi vaudra pour le futur. À partir de sa publication au Moniteur belge. Et ce n’était pas gagné d’avance! Certains parlementaires voulaient que cette loi entre en vigueur avec effet rétroactif. Une gifle pour tous les entrepreneurs qui ont respecté les règles.
Ce procès en mauvaise foi de tous les entrepreneurs obligés de licencier était insupportable. Licencier n’est jamais ni un plaisir, ni un caprice. Notre voix a heureusement été entendue par certains (autres) parlementaires qui ont sollicité l’avis du Conseil d’Etat sur la question.
Et l’avis fut cinglant. Cette rétroactivité était au mieux totalement inutile, au pire violemment discriminatoire.
Rétropédalage donc jeudi dernier au moment du vote final. On a suspendu la séance plénière pour retourner en commission, expurger le texte de ses dispositions rétroactives puis retourner en plénière pour le vote, vers 21h30.
La mobilisation des organisations patronales n'a cependant pas été vaine. La loi ne s'appliquera qu'au jour de sa publication et concernera les licenciements postérieurs au 1er mars - #CPUCM : https://t.co/EAAuQrcQEB
— UCM (@UCMMouvement) June 12, 2020
Cette loi vaudra pour tous les préavis de licenciement (pas en cas de démission). Pour les préavis à qui seront notifiés. Mais aussi pour les préavis en cours.
Avec une exception pour les préavis notifiés « in tempore non suspecto ». Les préavis ayant démarré avant le 1er mars ne seront pas suspendus, même après l’entrée en vigueur de la loi.
Bonne nouvelle ?
Pas vraiment. Cette loi représente une augmentation des charges pour les entreprises. Son application aux préavis en cours modifiera tout de même certaines situations nées avant son entrée en vigueur.
Ceci étant, sans la rétroactivité, le pire a été évité! Et le fait que l’information circule dès à présent, avant même l’entrée en vigueur de la loi, permettra à chacun de savoir à quoi s’en tenir.
L'auteur.e de cet article
