5.000 € en Région wallonne et 4.000 € en Région bruxelloise ont été octroyés aux entreprises obligées de fermer ou à l’arrêt. De nombreux secteurs avaient été exclus de ces primes. UCM a mené un combat pour que ces « oubliés » puissent recevoir aussi une compensation financière. Les modalités d’octroi de ces nouvelles primes sont désormais connues.
Souvenez-vous, l’octroi des premières primes était basé sur les codes NACE TVA en Région bruxelloise et les codes économiques en Région wallonne. Les principaux secteurs concernés étaient l’Horeca, le commerce non alimentaire, les hôtels, les taxis… Nous avions fait le point dans notre article du 14 avril. D’autres secteurs et entrepreneurs fortement impactés par la crise économique restaient sans indemnités alors qu’ils connaissaient une baisse significative de leur chiffre d’affaires.
Une prime compensatoire de 2.000 € à Bruxelles
Le gouvernement bruxellois a décidé d’octroyer une indemnité de 2.000 € à ces entrepreneurs. Elle s’adresse aux indépendants et aux petites entreprises bruxelloises :
- Qui n’ont pas demandé une autre prime régionale ;
- De maximum 5 équivalents temps plein ;
- Qui ont bénéficié soit du droit passerelle complet en mars OU avril (en tant qu’indépendant ou en tant que gérant de société) soit du chômage temporaire pour la majorité de leurs employés.
📅 Le formulaire de demande sera disponible le 8 juin
— Barbara Trachte (@barbaratrachte) June 3, 2020
📑 Découvrez dès à présent les documents dont vous aurez besoin à l’adresse : https://t.co/MlfHbXtJjE
ℹ️ Plus d’info : https://t.co/UfLx1OFhYu pic.twitter.com/9gO2iSayaP
Il sera possible d’introduire sa demande à partir du 8 juin et ce jusqu’au 30 juin. Vous trouverez plus d’infos sur la procédure et les documents à transmettre sur ce site.
UCM se réjouit d’avoir été entendue et d’avoir lié l’octroi de cette prime à l’octroi du droit passerelle qui prouve la baisse significative d’activités.
De plus, contrairement à la Région wallonne, il n’est pas obligatoire d’avoir demandé le droit passerelle en mars ET avril mais bien en mars OU avril. Ce qui permet aux entrepreneurs qui ne savaient pas qu’ils pouvaient bénéficier du droit passerelle ou qui n’en ont pas eu besoin en mars de bénéficier tout de même de cette prime compensatoire.
Une aide de 2.500 € en Wallonie
Depuis ce 1er juin, il est possible d’introduire une demande pour bénéficier de l’aide de 2.500 € sur la même plateforme que pour la précédente indemnité de 5.000 €.
À quelles conditions ?
- (Pour les indépendants) avoir bénéficié du droit passerelle complet en mars ET avril : pénalité sans nom pour les entrepreneurs ayant mordu sur leur chique » en mars, nous l’avions déjà pointé du doigt et continuons à le déplorer ;
- (Pour les sociétés dont le gérant n’est pas indépendant) prouver qu’une majorité des travailleurs est en chômage temporaire pour force majeure en mars et avril 2020 ;
- Exercer votre activité en Wallonie : au moins une unité d’établissement (siège d’exploitation) en Wallonie ;
- Ne pas avoir bénéficié de l’indemnité de 5.000 € ou d’une prime similaire d’une autre Région : vous ne serez pas en mesure d’introduire une demande sur la plateforme si vous avez déjà bénéficie ou introduit un dossier pour les 5.000 € ;
- (Pour les sociétés) s’engager à ne pas verser de dividendes sur actions au cours de son exercice 2020.
La demande peut être introduite jusqu’au 30 juin 2020 inclus.
Exception faite des entrepreneurs ayant introduit une demande pour l’indemnité de 5.000 € toujours en cours d’analyse : si l’administration refuse finalement votre dossier, vous pourrez toujours introduire une demande pour les 2.500 € après le 30 juin 2020.
Il vous est toutefois permis d’annuler votre demande pour les 5.000 € afin de pouvoir introduire un dossier pour les 2.500 € : attention, cette décision est irréversible. Conseil : attendez donc la décision finale sur votre premier dossier.
On nous a assuré que les demandes seraient traitées dans un laps de temps d’une semaine. UCM a constamment travaillé avec le cabinet du ministre wallon de l’Économie et le SPW (Service Public de Wallonie) afin de pouvoir pallier aux lourdeurs administratives et délais de paiement précédemment rencontrés. Des flux constants ont été mis en place avec l’Inasti (Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants) dans le but d’une meilleure automatisation des données.
Indemnités COVID 2.500 € : la plate-forme sera en ligne le 01/06. Nos services sont occupés à procéder aux adaptations techniques, aux marchés publics, et à récolter les données qui permettront une quasi automatisation du traitement des demandes. https://t.co/l0KojGSsrL
— Willy BORSUS (@wborsus) May 17, 2020
Il est plus que jamais temps que ces aides d’urgence soient traitées comme telles. Il ne faudrait pas que ces premiers oubliés du coronavirus deviennent des révoltés !
Préparer la relance
Après l’urgence vient la relance. Nous avons reçu plus de 4.000 réponses à notre dernier sondage sur la reprise. Grâce à nos échanges avec les membres du réseau UCM – comptables, fédérations,… – et les chiffres en notre possesion, nous sommes en mesure de préparer les revendications pour l’avenir (déductibilité des frais professionnels, baisse de la TVA, accompagnement au changement de business model, aides à l’embauche, …) #OnContinue
L'auteur.e de cet article
